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Accord de distribution
Accord de distribution exclusive
Assimilation sociale
Concession exclusive
Contrat d'exclusivité
Contrat de distribution exclusive
Contrat de représentation exclusive
Distribution exclusive
Exclusivité de vente
Inclusion sociale
Insertion sociale
Intégration dans la société
Intégration sociale
Lutte contre l'exclusion
Pouvoir avec exclusion
Pouvoir d'attribution avec exclusion
Pouvoir d'attribution sans exclusion
Pouvoir de désignation avec exclusion
Pouvoir de désignation sans exclusion
Pouvoir sans exclusion
S'il le juge à propos
Vente exclusive
ZEE
Zone de 200 milles
Zone nationale exclusive
Zone économique exclusive
à sa discrétion
à sa discrétion exclusive
à sa seule discrétion
à son entière discrétion

Traduction de «à sa discrétion exclusive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à sa discrétion exclusive [ à son entière discrétion | à sa seule discrétion ]

in its sole discretion


à sa discrétion [ s'il le juge à propos ]

as it sees fit






distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]


pouvoir d'attribution sans exclusion | pouvoir de désignation sans exclusion | pouvoir sans exclusion

non-exclusive power | non-exclusive power of appointment


pouvoir avec exclusion | pouvoir d'attribution avec exclusion | pouvoir de désignation avec exclusion

exclusive power


accord de distribution exclusive | contrat de distribution exclusive | contrat de représentation exclusive

exclusive dealing contract | exclusive distribution agreement | exclusive distributorship


zone économique exclusive [ ZEE | zone de 200 milles | zone nationale exclusive ]

exclusive economic zone [ EEZ | exclusive national zone | two-hundred-mile zone ]


intégration sociale [ assimilation sociale | inclusion sociale | insertion sociale | intégration dans la société | lutte contre l'exclusion ]

social integration [ integration into society | social assimilation | social inclusion | social insertion ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il peut arriver que le personnel de sécurité de la Chambre demande — et reçoive — l’aide de forces policières de l’extérieur, que ce soit la GRC ou la police locale. Si celles-ci veulent entrer dans les locaux du Parlement, elles doivent cependant y être autorisées par le Président, qui exerce sa discrétion exclusive à cet égard .

It is also well established that outside police forces wishing to enter the parliamentary precincts must first have permission from the Speaker to do so, and that the authority to grant or withhold permission rests with the Speaker, who exercises sole discretion in this regard.


(4)Un certain nombre d'exceptions s'appliqueront aux projets d'actes délégués ou d'exécution. Ce sera notamment le cas des projets d'actes d'exécution qui concernent la gestion financière et des projets d'actes délégués ou d'exécution, lorsqu'il n'existe aucune marge de discrétion (ou une marge de discrétion limitée) quant au contenu, lorsqu'une vaste consultation a déjà été organisée au moment de l'élaboration de l'acte (telles celles organisées par les agences de l'UE), lorsque l'urgence empêche l'organisation de consultations ou po ...[+++]

(4)Certain exceptions will apply to both draft delegated and implementing acts including: when the draft implementing acts concerns financial management and, for both types of acts, when no (or limited) discretion exists on the content; when extensive consultation has already taken place during the preparation of the act (such as that undertaken by an EU Agency); when urgency prevents such consultations; or for other duly justified reasons.


De même, le Cabinet décide à sa discrétion d'empêcher la destruction de l'habitat essentiel sur le territoire domanial, soit dans la zone économique exclusive du Canada soit dans le plateau continental, ou de mettre en place la protection voulue.

Similarly, discretion is vested in cabinet to decide whether to prevent destruction of critical habitat on federal lands in the exclusive economic zone of Canada or on the continental shelf, or to actually provide this protection.


L'État d'émission et l'État d'exécution conviennent, dans le respect de leur droit interne et de leurs procédures nationales, de la durée de l'enquête discrète, de ses modalités précises et du statut juridique des agents concernés participant aux enquêtes discrètes.

The duration of the covert investigation, the detailed conditions, and the legal status of the officers concerned during covert investigations shall be agreed between the issuing State and the executing State with due regard to their national laws and procedures.


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QUE le comité directeur se réunisse à huis clos et tienne compte, dans la conduite de ses délibérations, des principes de justice naturelle, sous réserve toujours de sa discrétion exclusive quant à leur mise en œuvre;

THAT the Steering Committee meet in camera and have due regard in the conduct of its proceedings for considerations of natural justice, always subject to its sole discretion on means of implementation; and


Un contrôle spécifique est une vérification approfondie des personnes, véhicules, embarcations et aéronefs, tandis qu’un contrôle discret est effectué sans compromettre son caractère discret.

A specific check is a thorough check of the persons, vehicles, boats, and aircrafts, whereas a discreet check shall be carried out without jeopardising its discreet nature.


La norme DMT (Discrete monitoring timing — synchronisation discrète des pixels de l'écran) de la VESA ou une norme industrielle plus récente de synchronisation doit être utilisée pour les essais.

A VESA Discrete Monitor Timing (DMT) or newer industry standard pixel format timing must be used for the test.


c)avertissement et arrêt automatique et contrôle discret de la vitesse, permettant une protection aux points à risque. On entend par «contrôle discret de la vitesse» le contrôle de la vitesse à certains endroits (zones de contrôle de vitesse) à l'approche d'un signal.

(c)Warning and automatic stop and discrete supervision of speed, providing protection of danger points, where ‘discrete supervision of speed’ means supervision of speed at certain locations (speed traps) at the approach of a signal.


« 24 (1) Lorsqu'un pensionné a été condamné à un emprisonnement de six mois ou plus, le paiement de sa pension est suspendu, et il ne lui est payé aucune pension pour la période de son emprisonnement ou à l'égard de cette période. Le ministre peut toutefois, à sa discrétion, ordonner le paiement de la pension ou d'une partie de la pension à toute personne qui était ou avait le droit d'être à la charge du pensionné lors de son arrestation, ou si, de l'avis du ministre, le paiement de la pension serait exceptionnellement profitable ou avantageux pour le pensionné, le ministre peut, à sa discrétion, ordonner le paiement de la pension ou d'u ...[+++]

``24 (1) When a pensioner has been sentenced to imprisonment for a term of six months or more, the payment of his pension shall be discontinued and no pension shall be paid to the pensioner for or in respect of the term of that imprisonment, except that the Minister has discretion to direct the payment of the pension or part of it to any person who was being or was entitled to be supported by the pensioner at the time of the arrest of the pensioner or, if in the opinion of the Minister it would be of exceptional benefit or advantage to the pensioner, the Minister may in the Minister's discretion direct the payment of the pension or a par ...[+++]


L'article 24 de la même loi est remplacé par ce qui suit: «24 (1) Lorsqu'un pensionné a été condamné à un emprisonnement de six mois ou plus, le paiement de sa pension est suspendu, et il ne lui est payé aucune pension pour la période de son emprisonnement ou à l'égard de cette période. Le ministre peut toutefois, à sa discrétion, ordonner le paiement de la pension ou d'une partie de la pension à toute personne qui était ou avait le droit d'être à la charge du pensionné lors de son arrestation, ou si, de l'avis du ministre, le paiement de la pension serait exceptionnellement profitable ou avantageux pour le pensionné, le ministre peut, à ...[+++]

Section 24 of the Act is replaced by the following: ``24 (1) When a pensioner has been sentenced to imprisonment for a term of six months or more, the payment of his pension shall be discontinued and no pension shall be paid to the pensioner for or in respect of the term of that imprisonment, except that the Minister has discretion to direct the payment of the pension or part of it to any person who was being or was entitled to be supported by the pensioner at the time of the arrest of the pensioner or, if in the opinion of the Minister it would be of exceptional benefit or advantage to the pensioner, the Minister may in the Minister's d ...[+++]


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