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Agir avec discrétion
Bail à titre congéable
Bail à titre précaire
Famille unicellulaire
Location à discrétion
Observation
Observation discrète
Personne seule
Pont d'une seule portée
Pont à une seule ouverture
Pont à une seule travée
Possession à titre précaire
Réaliser des enquêtes discrètes
S'il le juge à propos
Surveillance discrète
Tenance à discrétion
à sa discrétion
à sa discrétion exclusive
à sa seule discrétion
à son entière discrétion

Traduction de «à sa seule discrétion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à sa discrétion exclusive [ à son entière discrétion | à sa seule discrétion ]

in its sole discretion


à sa discrétion [ s'il le juge à propos ]

as it sees fit






pont à une seule ouverture | pont à une seule travée | pont d'une seule portée

single span bridge


bail à titre congéable | bail à titre précaire | location à discrétion | possession à titre précaire | tenance à discrétion

tenancy at will


observation | observation discrète | surveillance discrète

covert surveillance | discreet surveillance | surveillance


agir avec discrétion

acting discreetly | conduct oneself discreetly | act discreetly | behave discreetly


aliser des enquêtes discrètes

complete covert investigations | undertake undercover investigations | implement undercover investigations | perform covert investigations


personne seule [ famille unicellulaire ]

one person household [ person living alone | single person | Single persons(ECLAS) | single persons(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ils seront cependant supportés par les seuls Etats membres qui désireront avoir recours à ce service, puisque son usage sera facultatif et laissé à la discrétion de chaque Etat membre dans le cadre défini par la future Autorité de surveillance (cf. point 3.2.1. ci-dessous).

However, they will be borne only by Member States which wish to use this service, as its use will be optional and left to the discretion of each Member State within the framework laid down by the future Supervisory Authority (cf. point 3.2.1. below).


Les procédures coordonnées ou communes sont laissées à la discrétion des États membres et seuls 10 États membres ont opté pour des procédures coordonnées ou communes pour les plans et les programmes dans leur législation nationale.

The coordinated or joint procedures are subject to Member States’ discretion and only 10 Member States have opted for joint or coordinated procedures in their national legislation.


En réponse à une question parlementaire [10], la Commission a affirmé que "la seule obligation qui incombe aux États membres est d'informer les résidents dans les formes appropriées, alors que le choix des modalités selon lesquelles l'information est transmise est laissé entièrement à la discrétion des États membres eux-mêmes".

In reply to a Parliamentary question [10], the Commission stated that the only obligation incumbent on Member States is to inform residents in an appropriate manner whereas the choice of the way in which this information is carried out is left entirely to the discretion of the Member States themselves.


L'Irlande s'engage à ce qu'AIB n'effectue pas de paiements de coupons à sa seule discrétion ni n'exerce volontairement des options d'achat sur des instruments de fonds propres au cours de la période de restructuration, à moins que:

Ireland commits that AIB will not make discretionary payments of coupons or exercise voluntary call options on capital instruments during the Restructuring Period, unless:


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Le droit d'agir, de diriger et de contrôler les opérations liées aux enquêtes discrètes relève des seules autorités compétentes de l'État d'exécution.

The right to act, to direct and to control the operation related to the covert investigation shall lie solely with the competent authorities of the executing State.


Dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la réception des observations, le mandataire rédige un rapport final prenant en considération, dans la mesure du possible et à sa seule discrétion, les observations reçues et le soumet à la Commission.

Within 5 working days of receipt of the comments, the Monitoring Trustee shall prepare a final report and submit it to the Commission, taking into account, if possible and at his sole discretion, the comments submitted.


Ils peuvent inclure une ou plusieurs options de rachat à la seule discrétion de l’émetteur, mais ne peuvent pas être remboursés dans un délai inférieur à cinq ans à compter de la date d’émission.

The instruments may include one or more call options at the sole discretion of the issuer, but they shall not be redeemed before five years after the date of issue.


Ils peuvent inclure une ou plusieurs options de rachat à la seule discrétion de l’émetteur, mais ne peuvent pas être remboursés dans un délai inférieur à cinq ans à compter de la date d’émission.

The instruments may include one or more call options at the sole discretion of the issuer, but they shall not be redeemed before five years after the date of issue.


(20) considérant que, comme c'est actuellement la pratique générale dans les États membres, il est indiqué de laisser aux fabricants la responsabilité d'attester la conformité de leurs machines aux exigences essentielles; que la conformité à des normes harmonisées donne une présomption de conformité aux exigences essentielles concernées; qu'il est laissé à la seule discrétion du fabricant de recourir, s'il en éprouve le besoin, à des examens et à des certifications par tierce partie;

(20) Whereas, as is currently the practice in Member States, manufacturers should retain the responsibility for certifying the conformity of their machinery to the relevant essential requirements; whereas conformity to harmonised standards creates a presumption of conformity to the relevant essential requirements; whereas it is left to the sole discretion of the manufacturer, where he feels the need, to have his products examined and certified by a third party;


considérant que, comme c'est actuellement la pratique générale dans les États membres, il est indiqué de laisser aux fabricants la responsabilité d'attester la conformité de leurs machines aux exigences essentielles; que la conformité à des normes harmonisées donne une présomption de conformité aux exigences essentielles concernées; qu'il est laissé à la seule discrétion du fabricant de recourir, s'il en éprouve le besoin, à des examens et à des certifications par tierce partie;

Whereas, as is currently the practice in Member States, manufacturers should retain the responsibility for certifying the conformity of their machinery to the relevant essential requirements; whereas conformity to harmonized standards creates a presumption of conformity to the relevant essential requirements; whereas it is left to the sole discretion of the manufacturer, where he feels the need, to have his products examined and certified by a third party;


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