On peut citer, à titre d'exemple, un accord entre la Bibliothèque nationale et le syndicat national de l'édition en France dans le cadre du projet Gallica 2, les activités liées au portail «Libreka!» créé par les éditeurs allemands et un accord entre l'État et un éditeur en Italie.
Examples are an agreement between the national library and the national publishers’ association in France within the context of Gallica 2, activities relating to the ‘Libreka!’ portal set up by German publishers, and an agreement between the State and a publishing house in Italy.