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Comporter un élément de don
élément concessionnel
élément de don
élément de don ou de subvention
élément de libéralité
élément de subvention
élément don résultant du panachage

Traduction de «élément de don ou de subvention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
élément de don ou de subvention

element of gift or grant


élément concessionnel | élément de don

grant element


comporter un élément de don

to contain a grant element


élément de libéralité | élément de don

grant element of a loan | grant element | gift element


élément don résultant du panachage

blended grant element


élément don résultant du panachage

blended grant element


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
dispose d’un budget financé par une subvention de l’UE, des redevances, des contributions nationales volontaires, ainsi que des legs, des dons ou des subventions.

has a budget funded by an EU subsidy, fees, voluntary national contributions and legacies, donations or grants.


Le comité de direction décide, après avoir obtenu l'accord de la Commission, de l'acceptation de tous dons, legs et subventions provenant d'autres sources que la Communauté.

The management board shall decide, after obtaining the Commission’s agreement, if any gifts, bequests and subsidies from sources other than the Community may be accepted.


2. Une plainte au sens du paragraphe 1 contient des éléments de preuve suffisants quant à l'existence d'une subvention passible de mesures compensatoires (comprenant, dans la mesure du possible, son montant), d'un préjudice et d'un lien de causalité entre les importations faisant prétendument l'objet de subventions et le préjudice allégué.

2. A complaint under paragraph 1 shall include sufficient evidence of the existence of countervailable subsidies (including, if possible, of their amount), injury and a causal link between the allegedly subsidised imports and the alleged injury.


Elle devrait être accompagnée d'une justification du don (ou de l'élément de dons) que prévoit l'assistance.

The decision to provide a grant should be accompanied by a justification for the grant (or grant element) of assistance.


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Elle devrait être accompagnée d'une justification du don (ou de l'élément de dons) que prévoit l'assistance.

The decision to provide a grant should be accompanied by a justification for the grant (or grant element) of assistance.


si la décision porte sur l'octroi d'un don: le montant et le nombre maximal de tranches. Elle est accompagnée d'une justification du don (ou de l'élément de don) que prévoit l'assistance;

(c) in case of the decision to provide a grant, the amount, and the maximum number of instalments.


Elle est accompagnée d'une justification du don (ou de l'élément de don) que prévoit l'assistance;

The decision to provide a grant shall be accompanied by a justification for the grant (or grant element) of assistance.


Une action pour laquelle une subvention sur le budget de l'Union a été accordée peut également bénéficier d'une subvention au titre du règlement (UE) no 1291/2013, pour autant que les subventions ne couvrent pas les mêmes éléments de coût.

An action for which a grant from the Union budget has been awarded may also give rise to the award of a grant on the basis of Regulation (EU) No 1291/2013, provided that the grants do not cover the same cost items.


(11) L'inclusion d'un élément de don dans cette aide ne préjuge pas des compétences de l'autorité budgétaire; l'élément de don sera mis à disposition conformément à l'article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 2666/2000 1 (CARDS) .

(11) The inclusion of a grant component in this assistance is without prejudice to the powers of the budgetary authority. The grant component will be made available in accordance with Article 6(4) of Regulation (EC) No 2666/2000 1 (CARDS).


4. Le comité de direction décide, après avoir obtenu l'accord de la Commission, de l'acceptation de tous dons, legs et subventions provenant d'autres sources que la Communauté.

4. The Steering Committee shall obtain the Commission's agreement before deciding to accept any gifts, legacies and grants from sources other than the Community.




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élément de don ou de subvention ->

Date index: 2021-07-09
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