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Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
Charge
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
Exclure un élément de preuve
Exclure une preuve
Motion en présentation de nouvelles preuves
Motion en présentation de preuves nouvelles
Preuve
Preuve et arguments
Preuve à charge
Preuve à décharge
Requête en production de nouveaux éléments de preuve
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée
élément de preuve
élément de preuve dactyloscopique AM
élément de preuve dactyloscopique ante mortem
élément de preuve à charge
élément de preuve à décharge
élément probant
élément à charge
élément à décharge
éléments de preuve et exposés
évidence

Traduction de «éléments de preuve et exposés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
éléments de preuve et exposés [ preuve et arguments ]

evidence and arguments


charge(s) | élément à charge | élément de preuve à charge | preuve à charge

incriminating evidence | inculpatory evidence


élément à décharge | élément de preuve à décharge | preuve à décharge

exculpatory evidence


tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly


motion en présentation de nouvelles preuves | motion en présentation de preuves nouvelles | requête en production de nouveaux éléments de preuve

motion to adduce fresh evidence


élément de preuve dactyloscopique ante mortem [ élément de preuve dactyloscopique AM ]

ante-mortem fingerprint evidence [ AM fingerprint evidence ]


élément probant | preuve | élément de preuve

evidence


exclure un élément de preuve | exclure une preuve

exclude a piece of evidence




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
d) l’exposé final des parties, de leur mandataire ou de leur procureur, sauf si un moyen d’appel met en cause les motifs du jugement, y compris, sans s’y restreindre, le caractère déraisonnable du verdict, l’interprétation erronée de la preuve, le défaut d’appliquer correctement l’arrêt R. c. W (D.) (1991), 63 C.C.C (3d) 397 (C.S.C.), l’omission de tenir compte d’éléments de preuve pertinents et l’insuffisance des motifs donnés.

(d) the closing argument of the parties, their agent(s) or counsel unless a ground of appeal involves the reasons for judgment including, but not limited to grounds alleging an unreasonable verdict, misapprehension of evidence, a failure to properly apply the judgment in R. v. W (D.) (1991), 63 C.C.C (3d) 397 (S.C.C.), a failure to consider relevant evidence and the inadequacy of the reasons given.


(4) Le procureur général qui s’oppose à la mise en liberté doit fournir des éléments de preuve par affidavit ou au moyen d’un exposé conjoint des faits à l’égard de tout fait qu’il allègue et qui n’est ni établi par l’affidavit ou l’exposé conjoint des faits de la partie qui demande d’être mise en liberté ni par un contre-interrogatoire.

(4) The Attorney General who opposes release must provide evidence by affidavit or agreed statement of facts on any fact alleged by the Attorney General and not established by the affidavit or agreed statement of facts of the party seeking release, or by cross-examination.


(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; c) l’engagement pris par le premier ministre, évoqué en a), vaut-il uniquement ...[+++]

(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does it apply exclusively to Canadian corporations as regards ext ...[+++]


1. À la demande d'une partie qui a présenté des éléments de preuve raisonnablement accessibles et suffisants pour étayer ses allégations et a précisé les éléments de preuve à l'appui de ses allégations qui se trouvent sous le contrôle de la partie adverse ou d'un tiers, la Juridiction peut ordonner que ces éléments de preuve soient produits par la partie adverse ou un tiers, sous réserve que la protection des informations confidentielles soit assurée.

1. At the request of a party which has presented reasonably available evidence sufficient to support its claims and has, in substantiating those claims, specified evidence which lies in the control of the opposing party or a third party, the Court may order the opposing party or a third party to present such evidence, subject to the protection of confidential information.


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Le 5 février 2014, la Commission a adressé une lettre d’exposé des faits (ci-après l’«exposé des faits») aux parties notifiantes, les informant d’autres éléments de preuve sur lesquels la Commission avait l’intention de se fonder dans le cadre de la présente procédure.

On 5 February 2014, the Commission sent a letter of facts (‘LoF’) to the Notifying Parties informing them of further evidence which the Commission intended to rely upon in the proceedings.


Afin de rationaliser la présentation et l'appréciation de ces éléments de preuve, les bonnes pratiques exposent dans les grandes lignes les critères que toute analyse économique et économétrique doit respecter et expliquent la façon dont ces analyses seront traitées.

In order to streamline the submission and assessment of such evidence, the Best Practices outline the criteria economic and econometric analysis should fulfil and explains how they will be dealt with.


Au contraire, la réponse de Mitsubishi à l’exposé des motifs semble contenir une analyse détaillée des éléments de preuve annexés à l’exposé des motifs.

On the contrary, Mitsubishi’s reply to the Letter of Facts appears to contain a detailed analysis of the evidence annexed to the Letter of Facts.


La notification expose les allégations retenues contre le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché, en précisant la disposition prétendument enfreinte et les éléments de preuve sur lesquels ces allégations reposent.

The notification shall set out the allegations against the marketing authorisation holder, specifying the provision allegedly infringed, and the evidence on which those allegations are founded.


1. Les États membres veillent à ce que, sur requête d'une partie qui a présenté des éléments de preuve raisonnablement accessibles et suffisants pour étayer ses allégations et précisé les éléments de preuve à l'appui de ses allégations qui se trouvent sous le contrôle de la partie adverse, les autorités judiciaires compétentes puissent ordonner que ces éléments de preuve soient produits par la partie adverse, sous réserve que la protection des renseignements confidentiels soit assurée.

1. Member States shall ensure that, on application by a party which has presented reasonably available evidence sufficient to support its claims, and has, in substantiating those claims, specified evidence which lies in the control of the opposing party, the competent judicial authorities may order that such evidence be presented by the opposing party, subject to the protection of confidential information.


Selon le Tribunal, la chambre de recours était tenue d'exposer les raisons pour lesquelles les éléments de preuve produits par Audi ne permettaient pas de conclure que la marque demandée y avait acquis un caractère distinctif résultant de l'usage.

According to the Court, the Board of Appeal had a duty to explain why it could not be found, on the basis of the evidence submitted by Audi, that the mark applied for had become distinctive through use in the entire Community.




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éléments de preuve et exposés ->

Date index: 2022-05-26
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