(19) Il convient d'adopter des règles relatives à l'exploitation et à la diffusion des résultats qui garantissent une protection, une exploitation et une diffusion appropriées de ces résultats par les participants, notamment les règles en
matière d'accès en ligne ouvert aux résultats et aux données, ou de conditions d'exploitation,
de diffusion ou de concession supplémentaires dans l'intérêt stratégique européen, ou afin de relever des défis de société lorsque des intérêts publics mondiaux prédominants sont en jeu
...[+++].
(19) Rules governing the exploitation and dissemination of results should be laid down to ensure that the participants protect, exploit and disseminate those results as appropriate, in particular rules for open access to results and data, or additional exploitation, dissemination or licensing conditions in the European strategic interest, or in order to tackle societal challenges where predominant global public interests are at stake.
