Traduction de «tribune téléphonique » (Français → Anglais) :

tribune téléphonique | tribune radiophonique | ligne ouverte | émission de ligne ouverte

bureau central | bureau central téléphonique | central | central téléphonique | centre téléphonique | standard téléphonique

téléphone [ central téléphonique | équipement téléphonique | matériel téléphonique | réseau téléphonique | téléphonie ]

installation téléphonique opérationnelle | système téléphonique d'affaires prêt pour l'exploitation | système téléphonique opérationnel

Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [ TACRA | Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada | Tribunal d'appel des anciens combattants | Tribunal d'appel des anciens combattants Canada | Conseil de révision des pensions | Conseil de révision des pensions Canada | Commission des allocations aux an ]

tribune | gradins intérieurs | tribune du public | tribune principale | gradins couverts | gradins | grande estrade

dépanneur d'installations téléphoniques et télégraphiques | dépanneuse d'installations téléphoniques et télégraphiques

Par constitution de partie civile tendant à l'ouverture initiale d'une instruction, adressée le 6 juin 2007 à la Chambre pénale du Tribunal de Grande Instance de Vienne, la société fiduciaire Merkur "Wirtschaftstreuhand - und Steuerberatungs GmbH" a invité cette juridiction à condamner M. Hans-Peter Martin pour atteinte à la réputation d'autrui, conformément à l'article 152 du Code pénal autrichien. En effet, tant sur son site internet www.hpmartin.net que par voie de circulaire APA OTS OTS0189 5 II 0473 NEF006, M. Hans-Peter Martin aurait affirmé, à propos des accusations d'utilisation abusive de l'indemnité de secrétariat des collabora ...[+++]teurs, formulées à son encontre par l'OLAF (Office de lutte anti-fraude de l'UE), que des recherches approfondies auraient révélé qu'il n'avait nullement abusé des fonds communautaires et que seul un vice de forme de la part de son comptable d'alors, le conseiller fiscal Christoph Matznetter, nommé depuis Secrétaire d'État aux Finances au sein du gouvernement autrichien, aurait fait l'objet de critiques, celui-ci ayant comptabilisé par erreur trois ordinateurs d'assistants et deux factures téléphoniques sur l'indemnité de secrétariat, au lieu de les comptabiliser sur l'indemnité de frais de bureau.

Ces écoutes téléphoniques avaient été ordonnées par le juge d'instruction auprès du tribunal de grande instance de Paris dans le cadre d'une procédure pénale pour recel et abus de biens sociaux à charge de M. Jean-Charles Marchiani et d'autres personnes: supposition était faite, notamment, que, d'août 1991 à janvier 1994, un montant total de 9 703 826 FRF était parvenu sur des comptes bancaires suisses de M. Marchiani.

le Tribunal constitutionnel fédéral a estimé que la surveillance des télécommunications, c'est‑à‑dire l'écoute des conversations téléphoniques des journalistes, ne constituait pas une atteinte aux libertés constitutionnelles sanctionnées par les articles 10 et 19 de la Loi fondamentale, qui garantissent le secret de la correspondance;

Ils font partie du dommage et couvrent les coûts de la victime de l'accident (frais téléphoniques, port, etc.), des experts médicaux et techniques, les conseils juridiques extrajudiciaires, les honoraires d'un avocat devant le tribunal et les coûts relatifs au tribunal lui-même.