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APE
Appel au public
Appel public à l'épargne
Campagne de financement auprès des entreprises
Campagne de financement auprès des sociétés
Campagne de financement corporative
Campagne de levée de fonds corporative
Campagne de souscription auprès des entreprises
Campagne de souscription auprès des sociétés
Campagne de souscription corporative
Collecte de fonds auprès des entreprises
Collecte de fonds auprès des sociétés
Collecte de fonds corporative
En émission publique
Levée de fonds corporative
Montant des obligations de souscription
Montant du passif de souscription
Obligations de souscription
Passif de souscription
Souscription auprès des entreprises
Souscription auprès des sociétés
Souscription corporative
émis dans le public
émis en souscription publique
émission avec droit de préférence
émission avec droit de souscription
émission de droits
émission de droits d'option
émission de droits de souscription
émission de droits de souscription d'actions
émission de droits préférentiels de souscription
émission en souscription
émission en souscription publique
émission par voie d'offre au public
émission préférentielle
émission publique

Traduction de «émission en souscription » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


appel au public | appel public à l'épargne | émission en souscription publique | émission par voie d'offre au public | émission publique | APE [Abbr.]

public issue | public offering


émission de droits | émission de droits de souscription | émission de droits préférentiels de souscription | émission de droits de souscription d'actions

rights issue | rights offering


émission avec droit de préférence | émission avec droit de souscription | émission de droits d'option | émission préférentielle

issue with preemptive right | rights issue | rights offering


émission de droits [ émission de droits de souscription ]

rights issue [ rights offering ]




campagne de souscription auprès des entreprises | campagne de souscription auprès des sociétés | souscription auprès des entreprises | souscription auprès des sociétés | collecte de fonds auprès des entreprises | collecte de fonds auprès des sociétés | campagne de financement auprès des entreprises | campagne de financement auprès des sociétés | levée de fonds corporative | campagne de levée de fonds corporative | campagne de souscription corporative | souscription corporative | campagne de financement corporative | collecte de fonds corporative

corporate fund raising campaign | corporative fund raising campaign


obligations de souscription [ passif de souscription | montant des obligations de souscription | montant du passif de souscription ]

underwriting liabilities


émis en souscription publique | émis dans le public | en émission publique

publicly issued


émission d'actions à bons de souscription, à warrant

equity warrant issue
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. Les paragraphes 1 à 5 s'appliquent à l'émission de tous les titres convertibles en actions ou assortis d'un droit de souscription d'actions, mais non à la conversion des titres et à l'exercice du droit de souscription.

6. Paragraphs 1 to 5 shall apply to the issue of all securities which are convertible into shares or which carry the right to subscribe for shares, but not to the conversion of such securities, nor to the exercise of the right to subscribe.


4. Le présent article s'applique à l'émission de tous les titres convertibles en actions ou assortis d'un droit de souscription d'actions, mais non à la conversion des titres et à l'exercice du droit de souscription.

4. This Article shall apply to the issue of all securities which are convertible into shares or which carry the right to subscribe for shares, but not to the conversion of such securities, nor to the exercise of the right to subscribe.


A. considérant que l'équivalent de 1 600 milliards d'euros ont été accordés aux banques de l'Union européenne sous forme d'aides d'État au cours de la période allant de 2008 à la fin de 2011, ces aides d'État prenant, en général, la forme de souscription à des émissions de dette ou de garantie et, exceptionnellement, la forme de subventions;

A. whereas the equivalent of EUR 1,6 trillion was granted in State aid to banks in the EU in the period from 2008 until the end of 2011, and whereas State aid was generally provided by subscribing to debt or guarantee issues or, in exceptional cases, in the form of a grant;


A. considérant que l'équivalent de 1 600 milliards d'euros ont été accordés aux banques de l'Union européenne sous forme d'aides d'État au cours de la période allant de 2008 à la fin de 2011, ces aides d'État prenant, en général, la forme de souscription à des émissions de dette ou de garantie et, exceptionnellement, la forme de subventions;

A. whereas the equivalent of EUR 1.6 trillion was granted in State aid to banks in the EU in the period from 2008 until the end of 2011, and whereas State aid was generally provided by subscribing to debt or guarantee issues or, in exceptional cases, in the form of a grant;


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4. Le présent article s'applique à l'émission de tous les titres convertibles en actions ou assortis d'un droit de souscription d'actions, mais non à la conversion des titres et à l'exercice du droit de souscription.

4. This Article shall apply to the issue of all securities which are convertible into shares or which carry the right to subscribe for shares, but not to the conversion of such securities, nor to the exercise of the right to subscribe.


6. Les paragraphes 1 à 5 s'appliquent à l'émission de tous les titres convertibles en actions ou assortis d'un droit de souscription d'actions, mais non à la conversion des titres et à l'exercice du droit de souscription.

6. Paragraphs 1 to 5 shall apply to the issue of all securities which are convertible into shares or which carry the right to subscribe for shares, but not to the conversion of such securities, nor to the exercise of the right to subscribe.


Les charges déductibles incluent tous les coûts des ventes et charges, hors taxe sur la valeur ajoutée déductible, supportés par la contribuable en vue d'obtenir ou de préserver ses revenus, y compris les coûts de recherche et de développement et les coûts liés à l'émission de fonds propres ou à la souscription d'emprunts pour les besoins de l'entreprise.

Deductible expenses shall include all costs of sales and expenses net of deductible value added tax incurred by the taxpayer with a view to obtaining or securing income, including costs of research and development and costs incurred in raising equity or debt for the purposes of the business.


(10 quater) Aux fins du présent règlement, les références aux droits et obligations constituant les termes et conditions régissant l'émission, une offre au public ou des offres publiques d'acquisition de valeurs mobilières et [les références] à la souscription et au rachat d'unités dans les organismes de placement collectif devraient inclure les conditions régissant notamment l'attribution de biens ou d'unités, les droits en cas de sur-souscription, les droits de retrait et questions analogues dans le contexte de l'offre ainsi que les ...[+++]

(10d) For the purposes of this Regulation, references to rights and obligations constituting the terms and conditions governing the issuance, offer to the public or take over bids of transferable securities and to the subscription and redemption of units in collective investment undertakings should include the terms governing, inter alia, the allocation of securities or of the units, rights in the event of over-subscription, withdrawal rights and similar matters in the context of the offer as well as those matters referred to in Articles 9, 10, 11 and 12 of this Regulation, thus ensuring that that all relevant contractual aspects of an o ...[+++]


(ii) publie des avis ou diffuse des circulaires concernant l'attribution et le paiement des dividendes et l'émission de nouvelles actions, y compris des informations sur les modalités éventuelles d'attribution, de souscription, d'annulation ou de conversion".

(ii) he shall publish notices or distribute circulars concerning the allocation and payment of dividends and the issue of new shares, including information on any arrangements for allotment, subscription, cancellation or conversion”.


xi) la participation à des émissions de titres de toute nature, notamment la souscription, les placements (privés ou publics) en qualité d'agent et la prestation des services se rapportant à ces émissions.

(xi) participation in issues of all kinds of securities, including underwriting and placement as agent (whether publicly or privately) and provision of services related to such issues.


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