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Activité à l'étranger
Bénéficiaire d'une autorisation d'établissement
Entité à l'étranger
Entité étrangère
Entité étrangère intégrée
Entité étrangère non autonome
LSEE
RSEE
Titulaire d'un permis d'établissement
Titulaire d'une autorisation d'établissement
établis
établissement à l'étranger
établissement étranger
établissement étranger de change de devises
établissement étranger intégré
établissement étranger non autonome
étranger titulaire d'un permis d'établissement
étrangère titulaire d'un permis d'établissement

Traduction de «établissement étranger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
établissement étranger de change de devises

foreign currency-exchange house


entité étrangère | établissement étranger | établissement à l'étranger | entité à l'étranger | activité à l'étranger

foreign operation | foreign entity


conversion des états financiers établis en monnaie étrangère | conversion en monnaie nationale des états financiers d'un établissement étranger | conversion des états financiers d'une entité étrangère | conversion des états financiers des activités à l'étranger | conversion des comptes d'un établissement situé à l'étranger

translation of foreign currency financial statements


entité étrangère intégrée | établissement étranger non autonome | établissement étranger intégré | entité étrangère non autonome

integrated foreign operation | integral foreign operation


titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis

person with a permanent residence permit


Guide des boursiers — Titulaires d’une bourse d’études supérieures (ES) dans un établissement étranger et titulaires d’une bourse postdoctorale

Award Holder’s Guide for Postgraduate Scholarship (PGS) Holders at Foreign Institutions and Postdoctoral Fellows


Enquête sur les programmes de coopération établis entre les universités canadiennes et les établissements étrangers

Survey of Programmes of Cooperation Established between Canadian Universities and Foreign Institutions


exonérer le bénéfice de l'établissement stable étranger

to exempt the profit of the foreign permanent establishment


Loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers [ LSEE ]

Federal Act of 26 March 1931 on the Residence and Permanent Settlement of Foreign Nationals [ RSFNA ]


Règlement d'exécution du 1er mars 1949 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers [ RSEE ]

Implementation Ordinance of 1 May 1949 relating to the Federal Act on the Residence and Permanent Settlement of Foreign Nationals [ FNO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les fusions et les acquisitions dans l'UE sont en grande partie des affaires nationales: seules 24 des 190 opérations de ce type survenues dans le secteur bancaire de l'UE pendant le premier semestre de 1999 ont impliqué un établissement étranger (banque d'un pays tiers pour 19 d'entre eux)

Mergers and acquisitions in the EU are largely domestic affairs: 24 of the 190 MA's in the EU banking sector that occurred during the first half of 1999 involved a foreign bank (19 of which involved third country banks)


Les modifications ont pour effet d'introduire de nouvelles exigences en ce qui concerne le nom des établissements étrangers d'enseignement supérieur, la nécessité que des accords bilatéraux aient été conclus entre la Hongrie et le pays d'origine de l'établissement s'il s'agit d'un État non membre de l'Espace économique européen (EEE), la nécessité de fournir des services d'enseignement supérieur également dans le pays d'origine, ainsi que des exigences supplémentaires pour l'enregistrement et l'autorisation des services d'enseignement supérieur en Hongrie.

The changes added new requirements as regards the name of foreign higher education institutions, the need for bilateral agreements between Hungary and non-European Economic Area (EEA) countries of origin of higher education institutions, the need to provide higher education services also in the country of origin, and additional requirements for the registration and authorisation of higher education services in Hungary.


[17] L'article 11 dispose ce qui suit: «[...] En règle générale, il y a lieu de vérifier si un étranger n'a pas auparavant présenté une demande d'asile dans un autre État membre lorsque: a) l'étranger déclare qu'il a présenté une demande d'asile mais n'indique pas l'État membre dans lequel il l'a présentée; b) l'étranger ne demande pas l'asile mais s'oppose à son renvoi dans son pays d'origine en faisant valoir qu'il s'y trouverait en danger; ou c) l'étranger fait en sorte d'empêcher d'une autre manière son éloignement en refusant de coopérer à l'établissement de son id ...[+++]

[17] Article 11 "(.) As a general rule there are grounds for checking whether the alien has previously lodged an application for asylum in another Member State where: (a) the alien declares that he/she has lodged an application for asylum but without indicating the Member State in which he/she made the application; (b) the alien does not request asylum but objects to being returned to his/her country of origin by claiming that he/she would be in danger, or (c) the alien otherwise seeks to prevent his/her removal by refusing to cooperate in establishing his/her identity, in particular by showing no, or false, identity papers".


est conscient des problèmes spécifiques liés à la part importante des secteurs bancaires et d'assurances détenus par des établissements étrangers dans beaucoup des nouveaux États membres;

Is aware of the specific problems associated with the important part of of the banking and insurance sectors held by foreign establishments in many of the New Member States;


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Les difficultés organisationnelles inhérentes à l'élargissement du choix de langues pourraient être surmontées par l'utilisation de nouvelles technologies (enseignement à distance sur Internet, vidéoconférences dans des salles de classe et échanges virtuels) ainsi que par la mise en réseau d'établissements scolaires et de prestataires de services éducatifs, par des partenariats avec des parties prenantes locales et par des jumelages avec des établissements étrangers.

The organisational challenges of widening the choice of languages could be met by using new technologies (distance teaching on the internet, videoconferencing in classrooms and virtual exchanges) and by networking between schools and education providers, partnerships with local stakeholders and twinning with foreign institutions.


Les difficultés organisationnelles inhérentes à l'élargissement du choix de langues pourraient être surmontées par l'utilisation de nouvelles technologies (enseignement à distance sur Internet, vidéoconférences dans des salles de classe et échanges virtuels) ainsi que par la mise en réseau d'établissements scolaires et de prestataires de services éducatifs, par des partenariats avec des parties prenantes locales et par des jumelages avec des établissements étrangers.

The organisational challenges of widening the choice of languages could be met by using new technologies (distance teaching on the internet, videoconferencing in classrooms and virtual exchanges) and by networking between schools and education providers, partnerships with local stakeholders and twinning with foreign institutions.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R0862 - EN - Règlement (CE) n° 862/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale, et abrogeant le règlement (CEE) n° 311/76 du Conseil relatif à l'établissement de statistiques concernant les travailleurs étrangers(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). - RÈGLEMENT (CE) N - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 11 juillet 2007 - 311/76 du Conseil re ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R0862 - EN - Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council of 11 July 2007 on Community statistics on migration and international protection and repealing Council Regulation (EEC) No 311/76 on the compilation of statistics on foreign workers (Text with EEA relevance) - REGULATION - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 11 July 2007 // on Community statistics on migration and international protection and repealing Council Regulation (EEC) No 311/76 on the compilation of statistics on foreign workers


Les fusions et les acquisitions dans l'UE sont en grande partie des affaires nationales: seules 24 des 190 opérations de ce type survenues dans le secteur bancaire de l'UE pendant le premier semestre de 1999 ont impliqué un établissement étranger (banque d'un pays tiers pour 19 d'entre eux)

Mergers and acquisitions in the EU are largely domestic affairs: 24 of the 190 MA's in the EU banking sector that occurred during the first half of 1999 involved a foreign bank (19 of which involved third country banks)


b) les livraisons entre sociétés affiliées (succursales, filiales ou établissements étrangers): un transfert de propriété doit être imputé chaque fois que des biens sont échangés entre entreprises affiliées;

(b) deliveries between affiliated enterprises (branch or subsidiary, or foreign affiliate): a change of ownership is to be imputed whenever goods are delivered between affiliated enterprises;


En d'autres termes, elles craignaient que les différences de niveau de protection des dépôts ne drainent les dépôts des établissements domestiques vers les établissements étrangers.

In other words, it was feared that differences in the level of deposit protection could drain deposits from domestic institutions towards foreign institutions.


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