Je propose, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, que le projet de loi C-45, à l’article 321, soit modifié par adjonction, après la ligne 13, page 291, de ce qui suit: (2.1) Comme l’ajout des eaux navigables énumérées ci-après est réputé être dans l’intérêt public, le gouverneur en conseil, par règlement, ajoute celles-ci à l’annexe dès que cela est en pratique possible après la sanction de la présente loi, en indiquant, quant aux lacs, leur emplacement approximatif en latitude et en longitude et, en ce qui concerne les rivières et fleuves, leurs points en aval et points en amont approximatifs, accompagnés d’une description du plan d’eau et, dans le cas où plus d’un plan d’eau ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-12-02]

I move that, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, Bill C-45, in clause 321, be amended by adding, after line 13, on page 291, the following: (2.1) The addition of the navigable waters listed below is deemed to be in the public interest and the governor in council shall by regulation, as soon as it is reasonably practicable after the day on which this act receives royal assent, add those navigable waters to the schedule, including with respect to lakes their approximate location and latitude and longitude, and with respect to rivers and riverines the approximate downstream and upstream points, as well as a descr ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-12-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2012-12-02]

Des risques inacceptables ont été observés lors de l’utilisation du bois traité non couvert et sans contact avec le sol, exposé de manière continue aux intempéries ou protégé des intempéries mais fréquemment exposé à l’humidité [classe d’utilisation 3 définie par l’OCDE (3)] dans le scénario spécifique «bridge over pond» (pont sur étang).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-02-07]

Unacceptable risks were identified during the in-service use of treated wood not covered and not in contact with the ground, which is either continually exposed to the weather or protected from the weather but subject to frequent wetting (use class 3 as defined by OECD (3)) in the specific scenario bridge over pond.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-02-07]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-02-07]

Voici quelques projets concrets qui profiteront à ma province, le Québec : 212 millions de dollars pour le pont Champlain, un des ponts les plus achalandés du Canada; 407 millions de dollars pour améliorer le corridor Québec-Windsor — nous disposerons de deux nouveaux trains rapides, de telle sorte que le trajet Québec-Windsor sera plus court d'une trentaine de minutes; 3,6 millions de dollars destinés à trois ports de la Gaspésie, soit à Étang-du-Nord, à Grosse-Île et à Port-Daniel-Ouest.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2009-02-23]

Here are a few concrete projects that will benefit my province of Quebec: $212 million for the Champlain Bridge, one of Canada's busiest; $407 million to improve the Quebec City-Windsor corridor — we will have two new rapid trains, so the Quebec City-Windsor trip will be 30 minutes shorter than before; $3.6 million for three ports in Gaspésie, namely Étang-du-Nord, Grosse-Île and Port-Daniel-Ouest.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2009-02-23]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2009-02-23]

Parmi les projets concrets qui bénéficieront d'un financement communautaire, citons à titre d'exemple, la valorisation de sites historiques comme le Pont du Gard et l'amélioration des capacités d'hébergement et d'accueil, le traitement des eaux usés se déversant dans l'étang de Thau, réputé par ses coquillages, en complément de l'aide à la modernisation de ce secteur d'activité, la modernisation du Port de Sète et de ses accès, le désenclavement du bassin d'Alès par l'amélioration de la RN 112, etc.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1997-02-11]

Among the projects which will benefit from Community financing are, for example, developing historical sites like the Pont du Gard and improving tourist services and accommodation, treatment of the waste water discharging into the Etang de Thau which is well-known for its shellfish, assistance towards modernizing the shellfish industry, modernization of the Port of Sète and its access routes, improving communications to the Alès employment district by upgrading the RN 112 trunk road, etc.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1997-02-11]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1997-02-11]

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