Lorsqu'il n'est pas possible d'afficher l'étiquette énergétique, notamment dans certaines formes de vente à distance, la publicité visuelle et le matériel promotionnel technique, les clients potentiels devraient être au moins informés de la classe d'efficacité énergétique du produit et de la gamme des classes d'efficacité figurant sur l'étiquette.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-07-03]

Where it is not feasible to display the energy label, such as in certain forms of distance selling, visual advertisements and technical promotional material, potential customers should be provided at least with the energy class of the product and the range of the efficiency classes available on the label.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-07-03]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-07-03]

font référence à la classe d'efficacité énergétique du produit et à la gamme des classes d'efficacité figurant sur l'étiquette dans les publicités visuelles ou le matériel promotionnel technique concernant un modèle spécifique conformément à l'acte délégué pertinent.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-07-03]

make reference to the energy efficiency class of the product and the range of the efficiency classes available on the label in visual advertisements or technical promotional material for a specific model in accordance with the relevant delegated act.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-07-03]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-07-03]

la façon de faire figurer la classe d'efficacité énergétique et la gamme des classes d'efficacité figurant sur l'étiquette dans les publicités visuelles et le matériel promotionnel technique, eu égard, notamment, à la lisibilité et à la visibilité.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-07-03]

how the energy class and the range of the efficiency classes available on the label shall be included in visual advertisements and technical promotional material, including legibility and visibility.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-07-03]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-07-03]

3. Les États membres veillent à ce que l'introduction et le remaniement d'étiquettes s'accompagnent de campagnes d'information à caractère éducatif et promotionnel concernant l'étiquetage énergétique, le cas échéant en coopération avec les fournisseurs et les revendeurs.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-07-03]

3. Member States shall ensure that the introduction of labels and rescaling of labels is accompanied by educational and promotional information campaigns on energy labelling, if appropriate in cooperation with suppliers and dealers.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-07-03]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-07-03]

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l’introduction du système d’étiquettes et de fiches relatif à la consommation ou aux économies d’énergie soit assortie de campagnes d’information à caractère éducatif et promotionnel destinées à promouvoir l’efficacité énergétique et une utilisation plus responsable de l’énergie de la part des utilisateurs finals.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-05-18]

the introduction of the system of labels and fiches concerning energy consumption or conservation is accompanied by educational and promotional information campaigns aimed at promoting energy efficiency and more responsible use of energy by end-users.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-05-18]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-05-18]

que l'introduction du système d'étiquettes et de fiches relatif à la consommation ou aux économies d'énergie est assortie de campagnes d'information à caractère éducatif et promotionnel destinées à promouvoir l'efficacité énergétique et une utilisation plus responsable de l'énergie de la part des utilisateurs finaux;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-05-04]

the introduction of the system of labels and fiches concerning energy consumption or conservation shall be accompanied by educational and promotional information campaigns aimed at promoting energy efficiency and more responsible use of energy by end-users;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-05-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-05-04]

Afin que ces utilisateurs finaux puissent également choisir en connaissance de cause sur la base d'informations harmonisées concernant ║ la consommation de carburant, l'adhérence sur sol mouillé et le bruit de roulement externe des pneumatiques , il convient de reproduire les étiquettes dans toute la documentation technique promotionnelle, y compris lorsque cette documentation est mise à disposition sur Internet .

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-21]

In order to ensure that those end-users can also make an informed choice on the basis of harmonised information on tyre fuel efficiency, wet grip performance and external rolling noise, labels should be displayed in all technical promotional literature, including where such literature is made available on the Internet.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-21]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-04-21]

L'adresse du site web devrait être clairement indiquée sur l'étiquette et dans toute la documentation technique promotionnelle.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-21]

The website address should be clearly indicated on the label and all technical promotional literature.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-21]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-04-21]

(19) L'apposition d'une étiquette sur les pneumatiques au point de vente et sa reproduction dans la documentation technique promotionnelle devrait garantir que les distributeurs ainsi que les utilisateurs finaux potentiels disposent d'informations harmonisées sur ║ la consommation de carburant, l'adhérence sur sol mouillé et le bruit de roulement externe des pneumatiques .

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-21]

(19) The display of a label on tyres at the point of sale, as well as in technical promotional literature, should ensure that distributors as well as potential end-users receive harmonised information on tyre fuel efficiency, wet grip performance and external rolling noise.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-21]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-04-21]

À compter du 1 janvier 2010, les constructeurs veillent à ce que les étiquettes, les affiches ainsi que la documentation et le matériel promotionnels visés aux articles 3, 5 et 6 de la directive 1999/94/CE indiquent l’écart entre les émissions spécifiques de CO2 de la voiture particulière proposée à la vente et l’objectif d’émissions spécifiques défini pour cette voiture particulière en vertu de l’annexe I.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-12-15]

From 1 January 2010, manufacturers shall ensure that labels, posters or promotional literature and material of the type referred to in articles 3, 5 and 6 of Directive 1999/94/EC indicate the extent to which the specific emissions of CO2 of the passenger car offered for sale differ from the specific emissions target for that passenger car under Annex I.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-12-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-12-15]

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Date index: 2021-09-15