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Cité constituée
Cité constituée en corporation
Cité constituée en personne morale
Cité dotée de la personnalité morale
Indicateur d'alerte
Indicateur de porte mal fermée
Lampe témoin
Lampe-témoin
Mesure de protection des témoins hors procédure
Mesure de protection extraprocédurale des témoins
Mesure extraprocédurale de protection des témoins
Mesure non procédurale de protection des témoins
Répétiteur des clignotants
Témoin
Témoin cité d'office
Témoin cité pour interrogatoire
Témoin d'alerte
Témoin d'indicateur de direction
Témoin de clignotants
Témoin de direction
Témoin de fermeture des portes
Témoin de porte mal fermée
Témoin de porte ouverte
Témoin de portes ouvertes
Témoin de portière ouverte
Témoin des clignotants
Témoin du clignotant
Témoin dûment cité
Témoin régulièrement cité
Témoins ou experts cités devant la Cour
Voyant
Voyant de fermeture des portières
Voyant lumineux
être cité comme témoin

Traduction de «être cité comme témoin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
être cité comme témoin

be required to attend to give evidence


témoin dûment cité | témoin régulièrement cité

witness who has been duly summoned


témoin cité d'office

witness summoned by the Court of its own motion


témoins ou experts cités devant la Cour

witnesses or experts summoned before the Court


témoin cité pour interrogatoire

witness at the trial of an action


cité constituée [ cité constituée en corporation | cité constituée en personne morale | cité dotée de la personnalité morale ]

incorporated city


témoin de clignotants | témoin des clignotants | témoin du clignotant | témoin de direction | témoin d'indicateur de direction | répétiteur des clignotants

turn signal indicator | turn signal indicator light | turn signal light | direction indicator warning light | turn signal warning light


témoin de portière ouverte | témoin de porte ouverte | témoin de portes ouvertes | voyant de fermeture des portières | témoin de fermeture des portes | témoin de porte mal fermée | indicateur de porte mal fermée

door ajar indicator | door-ajar indicator | door ajar indicator lamp | door ajar indicator light | door warning light | open door warning light


témoin d'alerte | indicateur d'alerte | témoin | voyant | lampe-témoin | lampe témoin | voyant lumineux

warning light | indicator lamp


mesure extraprocédurale de protection des témoins | mesure de protection extraprocédurale des témoins | mesure non procédurale de protection des témoins | mesure de protection des témoins hors procédure

extra-procedural witness protection measure | non-procedural witness protection measure | non-procedural protective measure for witnesses
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) si la partie qui cite le témoin le désire, par déposition orale du témoin expert :

(b) if the party calling the witness so elects, by the verbal testimony of the expert witness


(2) De l’avis du juge-avocat, s’il est essentiel pour qu’un procès soit équitable qu’un informateur soit identifié et cité comme témoin, la cour peut enjoindre à un témoin mentionné au paragraphe (1), de répondre aux questions concernant l’identité de l’informateur.

(2) If, in the opinion of the judge advocate, it is essential to a fair trial that an informant should be identified and called as a witness, the court shall direct a witness referred to in subsection (1) to answer questions as to the identity of the informant.


Supposons qu'un expert judiciaire soit cité comme témoin dans un procès où un individu a été trouvé en possession d'une arme de poing prohibée à cause de son calibre .32 et que cet individu est accusé d'avoir eu en sa possession une telle arme. On me dit que si l'arme à feu est placée dans les mains de l'expert judiciaire à la barre des témoins et qu'on demande à l'expert de dire au juge quel est le calibre de cette arme, il aura du mal à le faire parce que le calibre est déterminé par la tail ...[+++]

If a forensic scientist is called as a witness in a case where a prohibited handgun by way of calibre, the .32, is found in the possession of an individual and that person is charged for having possession of a prohibited weapon—to wit, a .32 calibre—I am told that if that firearm is placed in the hands of the forensic scientist on the witness stand and the forensic scientist is asked to tell the court the calibre of that firearm, they determine the calibre by the size of the projectile fired and not what is on the side of the firearm.


J'ai cité plusieurs témoins qui sont venus en comité pour appuyer notre position. La Croix-Rouge canadienne et le Comité international de la Croix-Rouge ont d'ailleurs déclaré que l'article 11 autoriserait des activités qui mineraient l'objectif de la CASM et contribuerait en dernière analyse au maintien de l'utilisation des armes à sous-munitions, plutôt qu'à leur élimination.

The Canadian Red Cross and the International Committee of the Red Cross stated that clause 11 would authorize activities undermining the purpose of the CCM and would contribute to the continued use of cluster munitions instead of bringing about their elimination.


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E. considérant que le 27 juillet 2009, Evgeniy Zhovtis avait été cité comme témoin dans l'enquête de police diligentée le jour même, qu'en cours d'enquête son statut de témoin a été modifié et qu'il a été déclaré suspect le 28 juillet 2009 mais que, en violation de la loi kazakhe, son avocat n'en a été informé que le 14 août 2009,

E. whereas on 27 July 2009 the police investigation was opened and Yevgeny Zhovtis was named as a witness; whereas on 28 July 2009, Yevgeny Zhovtis's status in the investigation was changed to that of a suspect, but, in contravention of Kazakh law, his legal team was not informed of that development until 14 August 2009,


E. considérant que le 27 juillet 2009, Evgeniy Zhovtis avait été cité comme témoin dans l'enquête de police diligentée le jour même, qu'en cours d'enquête son statut de témoin a été modifié et qu'il a été déclaré suspect le 28 juillet 2009 mais que, en violation de la loi kazakhe, son avocat n'en a été informé que le 14 août 2009,

E. whereas on 27 July 2009 Yevgeny Zhovtis was named as a witness in the police investigation opened that day; whereas Mr Zhovtis's status in the investigation was changed to that of a suspect on 28 July 2009, but, in contravention of Kazakh law, his legal team was not informed of this development until 14 August 2009,


E. considérant que le 27 juillet 2009, Evgeniy Zhovtis avait été cité comme témoin dans l'enquête de police diligentée le jour même, qu'en cours d'enquête son statut de témoin a été modifié et qu'il a été déclaré suspect le 28 juillet 2009 mais que, en violation de la loi kazakhe, son avocat n'en a été informé que le 14 août 2009,

E. whereas on 27 July 2009 the police investigation was opened and Yevgeny Zhovtis was named as a witness; whereas on 28 July 2009, Yevgeny Zhovtis's status in the investigation was changed to that of a suspect, but, in contravention of Kazakh law, his legal team was not informed of that development until 14 August 2009,


(13) Toutefois, afin qu'une commission d'enquête ait la certitude que ses conclusions se fondent sur des éléments probants, elle devrait pouvoir citer à comparaître devant elle toute personne résidant dans l'Union européenne, y compris des fonctionnaires et autres agents des institutions de l'Union ou des États membres; cette personne, citée à comparaître comme témoin, serait alors tenue de répondre aux questions de son plein gré et de façon exhaustive et conforme à la vérité; en outre, afin de garantir que les fonctionnaires et aut ...[+++]

(13) However, in order to ensure that a committee of inquiry can be certain that its conclusions are based on elements which have evidential value, it should also have the right to summon any person who is resident in the European Union, including officials and other servants of the Union's institutions or of Member States, as a witness who should be obliged to answer questions willingly, fully and truthfully; moreover, in order to ensure that officials and other servants of the Union are able to comply with this obligation, it should be made clear that they are deemed to be authorised pursuant to Articles 17 and 19 of the Staff Regulat ...[+++]


Je vais citer son discours, qui figure à la page 667 des Débats du Sénat, où le sénateur Nolin cite le témoin:

I refer to page 667 of the Debates of the Senate, where Senator Nolin quotes the witness:


Il appelait, je le cite, "cette grande cité [qui] avait été le témoin de la stupidité du genre humain .[à] devenir un symbole de l'unité de l'Europe, .le lieu qui convenait pour développer ce grand effort dans une atmosphère de bonne volonté et non de domination".

He urged, and I quote, that 'this great city, which has borne witness to the stupidity of the human race . should become a symbol of the unity of Europe . an ideal place in which to pursue this great project in an atmosphere of good faith, rather than domination'.


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