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Demandeur à titre nominal
Engagement à titre permanent
Engagement à titre régulier
Engagement à titre temporaire
Mandat adnutum
Mandat à titre amovible
Nomination adnutum
Nomination de caractère continu
Nomination définitive
Nomination à titre amovible
Nomination à titre permanent
Nomination à titre régulier
Nomination à titre temporaire
à titre amovible

Traduction de «nomination à titre amovible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nomination à titre amovible [ mandat à titre amovible | nomination adnutum | mandat adnutum ]

tenure during good behaviour


nomination à titre amovible [ nomination adnutum ]

during pleasure appointment [ appointment during pleasure ]






nomination à titre de Membre du Conseil des médecins de l'hôpital

appointment to the medical staff


engagement à titre permanent | nomination à titre permanent | nomination de caractère continu | nomination définitive

career appointment | continuing appointment | permanent appointment


engagement à titre temporaire | nomination à titre temporaire

temporary appointment


engagement à titre régulier | nomination à titre régulier

regular appointment


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela crée une zone grise, parce que, si les nominations «à titre amovible» sont une prérogative royale, alors le gouverneur en conseil pourrait passer par-dessus le président et nommer quelqu'un à titre amovible.

This creates a grey area because, potentially, if " during pleasure" is a Royal prerogative, then the Governor in Council could leap over the president and act with pleasure.


Donc la raison d'être de l'amendement, c'était de modifier la nomination de l'administrateur en chef à la nomination « à titre inamovible », contrairement au projet de loi dont nous sommes saisis, qui soutient une nomination « à titre amovible ».

That's my point. That's the reason, Chair, for the amendment.


En fait, on en a débattu en 1991 parce qu'il y avait la possibilité de modifier cette nomination pour qu'elle devienne une nomination à titre amovible.

In fact, it was actually debated in 1991 because there was a possibility of changing it to “at pleasure”.


Il existe les nominations à titre inamovible, qui se traduit en anglais par «during good behaviour», et les nominations à titre amovible, ce qui signifie que le gouvernement peut décider de reconduire le mandat du titulaire ou de nommer la personne qu'il souhaite.

Good behaviour has to do with doing the job properly, and that's why they are only removed for cause, because if he is not doing his job, “cause” is a term that is defined, that will allow the government to remove a person who is appointed to that position.


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Nous félicitions également le docteur Pfeiffer pour sa nomination au titre de Héros européen par le Time Magazine .

We also congratulate Dr Pfeiffer on his nomination as European Hero by Time Magazine.


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Le nouveau roi Guillaume d'Orange et la reine Marie ont immédiatement rétabli les nominations judiciaires dites «à titre inamovible» qui avaient cours avant les nominations à titre amovibles effectuées durant le règne des Stuart.

The new King William of Orange and Queen Mary immediately re-established judicial appointments " during good behaviour," the tradition prior to the Stuart kings' peculiar use of " at pleasure" appointments.


(18) Les États membres doivent prendre les mesures nécessaires pour, d’une part, assurer à tout offrant la possibilité d’acheter les titres visés, en neutralisant les dispositions prévoyant des restrictions au transfert de titres et au droit de vote, et, d’autre part, enlever tout effet aux restrictions au transfert de titres et au droit de vote qui peuvent empêcher l’offrant qui détient suffisamment de titres de la société visée d’exercer les droits de vote correspondants pour modifier les statuts, en neutralisant les limitations de votes et les droits spéciaux de nomination détenus p ...[+++]

(18) Member States should take the necessary measures to afford any offeror the possibility of purchasing the securities of the offeree company, by neutralising provisions placing restrictions on the transfer of securities and on voting rights, and to render ineffective any restrictions on the transfer of securities and on voting rights which may prevent an offeror who holds sufficient securities of the offeree company from exercising the corresponding voting rights in order to amend the company’s articles of association, by neutralising restrictions on the voting rights and special appointment rights held by shareholders at the first ge ...[+++]


18. Les États membres doivent prendre les mesures nécessaires pour, d’une part, assurer à tout offrant la possibilité d’acheter les titres visés, en neutralisant les dispositions prévoyant des restrictions au transfert de titres et au droit de vote, et, d’autre part, enlever tout effet aux restrictions au transfert de titres et au droit de vote qui peuvent empêcher l’offrant qui détient suffisamment de titres de la société visée d’exercer les droits de vote correspondants pour modifier les statuts, en neutralisant les limitations de votes et les droits spéciaux de nomination détenus p ...[+++]

Member States should take the necessary measures to afford any offeror the possibility of purchasing the securities of the offeree company, by neutralising provisions placing restrictions on the transfer of securities and on voting rights, and to render ineffective any restrictions on the transfer of securities and on voting rights which may prevent an offeror who holds sufficient securities of the offeree company from exercising the corresponding voting rights in order to amend the company’s articles of association, by neutralising restrictions on the voting rights and special appointment rights held by shareholders at the first general ...[+++]


- Monsieur le Président, je ne serai pas plus royaliste que Robert Goebbels ou Alain Lipietz, et je soutiendrai donc la nomination de M. Trichet au titre de ses compétences professionnelles.

– (FR) Mr President, I shall be no more of a royalist than Mr Goebbels or Mr Lipietz, and I will therefore be supporting Mr Trichet’s appointment on the basis of his professional skills.




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nomination à titre amovible ->

Date index: 2021-09-09
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