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Bail
Bail emphytéotique
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Bail perpétuel
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Bail à discrétion
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Location à discrétion
Possession à titre précaire
Tenance à discrétion

Traduction de «bail à discrétion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bail à discrétion [ bail à titre congéable ]

lease at will




bail à discrétion | bail à titre congéable

lease at will




bail à longue échéance | bail à long terme | bail à longue durée

long lease | long term lease | long-term lease


bail hors frais accessoires | bail à loyer net | bail net | bail hors frais d'entretien

net lease


bail à loyer | contrat de bail | bail | contrat de location

rental agreement | lease


crédit-bail adossé [ crédit-bail fournisseur | bail à effet de levier ]

leverage lease


bail à titre congéable | bail à titre précaire | location à discrétion | possession à titre précaire | tenance à discrétion

tenancy at will


bail à perpétuité | bail emphytéotique | bail perpétuel

emphyteutic lease | lease in perpetuity | perpetual lease
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Un bail peut être renouvelé de temps à autre, à la discrétion du ministre, s’il est établi à sa satisfaction que

(2) A lease may be renewed from time to time at the discretion of the Minister if it is shown to his satisfaction that


(2) Un bail peut être renouvelé de temps à autre, à la discrétion du ministre, s’il est établi à sa satisfaction que

(2) A lease may be renewed from time to time at the discretion of the Minister if it is shown to his satisfaction that


53. À la discrétion des autorités compétentes, les expositions relatives à des opérations de crédit-bail immobilier portant sur des bureaux ou d'autres locaux commerciaux situés dans leur juridiction, dans lesquelles l'établissement de crédit est le bailleur et le locataire a une option d'achat, peuvent recevoir une pondération de 50%, pour autant que l'exposition de l'établissement de crédit soit pleinement garantie, à la satisfaction des autorités compétentes, par la propriété du bien.

53. Subject to the discretion of the competent authorities, exposures related to property leasing transactions concerning offices or other commercial premises situated in their territories under which the credit institution is the lessor and the tenant has an option to purchase may be assigned a risk weight of 50% provided that the exposure of the credit institution is fully and completely secured to the satisfaction of the competent authorities by its ownership of the property.


Cela pourrait devenir une clause de non-renouvellement, parce que le renouvellement d'un bail est toujours de la discrétion des deux parties.

It could become a non-renewal clause, because renewing a lease is always at the discretion of the two parties.


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