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Retour à la ligne
SL
Saut de ligne
Vedette
épidémique

Traduction de «caractère d imminence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne

line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break


fondeur de caractères d'imprimerie à la machine | fondeuse de caractères d'imprimerie à la machine | fondeur de caractères | fondeuse de caractères

type-casting-machine operator | type founder | typefounder


caractère travaux de ville | caractère de tirage pour travaux de ville | caractère à vedette | vedette | caractère d'affiche | caractère de fonderie

display type | display face | foundry


caractère d'affiche [ caractère de titres | caractère de titrage ]

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épidémique | qui a un caractère d'épidémie

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caractère élargi | caractère étendu | caractère expansé | caractère large

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caractère blanc | caractère invisible | caractère non-imprimant | caractère transparent

invisible character | non-print character | non-printable character | non-printing character | non-printing symbol | whitespace character
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je vais centrer mon propos essentiellement sur trois choses: d'une part, le caractère absolument imminent du clonage humain dit à visée reproductive, bien que les choses soient éminemment plus complexes, ce que nous verrons dans les deuxième et troisième parties.

My remarks will focus on three particular points: first of all, the imminence of human cloning for so-called reproductive purposes, although things are far more complex, as we shall see in the second and third parts.


2 bis. Le traitement automatisé de données à caractère personnel destiné à distinguer une personne concernée en l'absence d'un soupçon initial portant à croire que cette personne concernée pourrait avoir commis, ou commettre à l'avenir, une infraction pénale n'est licite que si, et pour autant que, ce traitement est strictement nécessaire pour enquêter sur une infraction pénale grave ou pour prévenir un danger clair, imminent et établi sur la base d'indications factuelles, pour la sécurité publique, l'existence de l'État ou la vie de ...[+++]

2a. Automated processing of personal data intended to single out a data subject without an initial suspicion that the data subject might have committed or will be committing a criminal offence shall only be lawful if and to the extent that it is strictly necessary for the investigation of a serious criminal offence or the prevention of a clear and imminent danger, established on factual indications, to public security, the existence of the State, or the life of persons.


[.] mais comme il se trouve au paragraphe 34(2) en tant que critère lié à la légitime défense, on en déduit que le caractère imminent de l'agression est un facteur à considérer, mais que d'autres critères peuvent être pris en compte en fonction des sentiments de la victime.

— but because it is in 34(2) as a factor to consider, as opposed to a requirement of self-defence, it signals that imminence is a factor to consider and the person's perceptions about other options they might have had is also a factor to consider.


Si le caractère imminent de l'agression était exigé, il figurerait au paragraphe 34(1), [.]

If imminence were a requirement, it would be in 34(1) —


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2. Par dérogation au paragraphe 1, Europol peut, sous les conditions posées au paragraphe 4, transmettre les données à caractère personnel conservées par ses services aux organismes tiers visés à l'article 23, paragraphe 1, lorsque le directeur d'Europol estime que cette transmission est absolument nécessaire à la sauvegarde des intérêts essentiels des États membres concernés dans le cadre des objectifs d'Europol ou dans le but de prévenir un danger imminent lié à la criminalité ou à des infractions terroristes.

2. By way of derogation from paragraph 1, Europol may communicate personal data which it holds to the third bodies referred to in Article 23(1) under the conditions laid down in paragraph 4 where the Director of Europol considers the transmission of the data to be absolutely necessary to safeguard the essential interests of the Member States concerned within the scope of Europol's objectives or in the interests of preventing imminent danger associated with crime or terrorist offences.


2. Par dérogation au paragraphe 1, Europol peut, sous les conditions posées au paragraphe 4, transmettre sur une base individuelle les données à caractère personnel conservées par ses services aux organismes tiers visés à l'article 23, paragraphe 1, lorsque le directeur d'Europol estime que ce transfert est absolument nécessaire à la sauvegarde des intérêts essentiels des États membres concernés dans le cadre des objectifs d'Europol ou dans le but de prévenir un danger imminent lié à la criminalité ou à des infractions terroristes.

2. By way of derogation from paragraph 1, Europol may, on a case-by-case basis, communicate personal data which it holds to the third bodies referred to in Article 23(1) under the conditions laid down in paragraph 4 where the Director of Europol considers the transmission of the data to be absolutely necessary to safeguard the essential interests of the Member States concerned within the scope of Europol's objectives or in the interests of preventing imminent danger associated with crime or terrorist offences.


2. Par dérogation au paragraphe 1, Europol peut, sous les conditions posées au paragraphe 4, transmettre sur une base individuelle les données à caractère personnel conservées par ses services aux organismes tiers visés à l'article 23, paragraphe 1, lorsque le directeur d'Europol estime que ce transfert est absolument nécessaire à la sauvegarde des intérêts essentiels des États membres concernés dans le cadre des objectifs d'Europol ou dans le but de prévenir un danger imminent lié à la criminalité ou à des infractions terroristes.

2. By way of derogation from paragraph 1, Europol may communicate personal data on a case-by-case basis which it holds to the third bodies referred to in Article 23(1) under the conditions laid down in paragraph 4 where the Director of Europol considers the transmission of the data to be absolutely necessary to safeguard the essential interests of the Member States concerned within the scope of Europol's objectives or in the interests of preventing imminent danger associated with crime or terrorist offences.


2. Par dérogation au paragraphe 1, Europol peut, sous les conditions posées au paragraphe 4, transmettre les données à caractère personnel conservées par ses services aux organismes tiers visés à l'article 23, paragraphe 1, lorsque le directeur d'Europol estime que cette transmission est absolument nécessaire à la sauvegarde des intérêts essentiels des États membres concernés dans le cadre des objectifs d'Europol ou dans le but de prévenir un danger imminent lié à la criminalité ou à des infractions terroristes.

2. By way of derogation from paragraph 1, Europol may communicate personal data which it holds to the third bodies referred to in Article 23(1) under the conditions laid down in paragraph 4 where the Director of Europol considers the transmission of the data to be absolutely necessary to safeguard the essential interests of the Member States concerned within the scope of Europol's objectives or in the interests of preventing imminent danger associated with crime or terrorist offences.


Si le caractère imminent de l'agression était exigé, il figurerait au paragraphe 34(1), mais comme il se trouve au paragraphe 34(2) en tant que critère lié à la légitime défense, on en déduit que le caractère imminent de l'agression est un facteur à considérer, mais que d'autres critères peuvent être pris en compte en fonction des sentiments de la victime.

If imminence were a requirement, it would be in 34(1), but because it is in 34(2) as a factor to consider as opposed to a requirement of self-defence, it signals that imminence is a factor to consider and the person's perceptions about other options they might have had is also a factor to consider.


Si le caractère imminent de l'agression était exigé, il figurerait au paragraphe 34(1), mais comme il se trouve au paragraphe 34(2) en tant que critère lié à la légitime défense, on en déduit que le caractère imminent de l'agression est un facteur à considérer, mais que d'autres critères peuvent être pris en compte en fonction des sentiments de la victime.

If imminence were a requirement, it would be in 34(1), but because it is in 34(2) as a factor to consider as opposed to a requirement of self-defence, it signals that imminence is a factor to consider and the person's perceptions about other options they might have had is also a factor to consider.


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