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Abus d'une substance psycho-active
Accepter le mandat
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Comparaître
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Delirium tremens
Droit d'entrée
Droit de prendre possession
Droit de prise de possession
Droit original de prendre possession
Démence alcoolique SAI
Déposer un acte de comparution
Enregistrer un jugement
Entrer
Hallucinose
Inscrire
Inscrire au rôle
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
Jalousie
Mauvais voyages
Mettre au rôle
Paranoïa
Prendre possession
Prendre possession de la piste
Prendre possession de ses fonctions
Prendre possession du ballon
Produire un acte de comparution
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
S'introduire
S'introduire de droit
Souscrire un cautionnement à la grosse

Traduction de «prendre possession » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


prendre possession de la piste

be in possession of the green




prendre possession du ballon

gain possession of the ball [ get the ball ]




prendre possession de ses fonctions

assume one's functions


( expropriation ) droit de prendre possession | droit de prendre possession | droit de prise de possession | droit d'entrée

right of entry


droit original de prendre possession

original right of entry


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse

enter


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Lorsque l’administrateur d’insolvabilité ou le débiteur, selon le cas, n’informe pas le créancier conformément au paragraphe 2 ou lorsque l’administrateur d’insolvabilité ou le débiteur a déclaré qu’il fournira au créancier la possibilité de prendre possession du bien aéronautique mais ne le fait pas, le tribunal peut autoriser le créancier à prendre possession du bien aéronautique aux conditions fixées par le tribunal et peut exiger la prise de toute mesure complémentaire ou la production de toute garantie complémentaire.

5. If the insolvency administrator or the debtor, as applicable, does not give notice in conformity with paragraph 2, or when the insolvency administrator or the debtor has declared that it will give the creditor the opportunity to take possession of the aircraft object but fails to do so, the court may permit the creditor to take possession of the aircraft object upon such terms as the court may order and may require the taking of any additional step or the provision of any additional guarantee.


2. Lorsque Sa Majesté du chef du Canada a droit à un terrain ou autre bien, meuble ou immeuble, du fait que la personne qui en dernier lieu était en possession de ce bien ou y avait droit est décédée intestat et sans héritier légitime, ou du fait qu’une personne morale, association ou société a été définitivement dissoute ou liquidée ou a cessé d’exister, le procureur général du Canada peut en faire prendre possession au nom de Sa Majesté, ou, si la possession en est empêchée, produire une plainte en Cour fédérale en vue de son recouvrement.

2. Where Her Majesty the Queen in right of Canada is entitled to any land or other real or personal property by reason of the person last seised or entitled thereto having died intestate and without lawful heirs or by reason of any corporation, association or society having been finally dissolved or wound up or having ceased to exist, the Attorney General of Canada may cause possession thereof to be taken in the name of Her Majesty, or if possession is withheld, may exhibit an information in the Federal Court for the recovery thereof.


tous les pouvoirs — en sus et sans préjudice des autres pouvoirs qui lui sont dévolus — pour prendre possession des biens affectés à la garantie ou les saisir et, en ce qui a trait au stock en croissance ou produits de l’exploitation aquicole ou aux récoltes sur pied ou produites à la ferme, les prendre en charge et, s’il y a lieu, en faire la moisson ou en battre le grain et, en ce qui a trait au bétail ou aux organismes animaux et végétaux aquatiques, en prendre soin; et à ces fins, elle a le droit de pénétrer sur le terrain ou dans les locaux et de détacher et d’enlever ces biens de tous biens immeubles auxquels ils sont fixés sauf l ...[+++]

to take possession of or seize the property covered by the security, and in the case of aquacultural stock growing or produced in the aquaculture operation or a crop growing or produced on the farm to care for it and, where applicable, harvest it or thresh the grain therefrom, and in the case of livestock or aquatic plants and animals to care for them, and has the right and authority to enter on any land, premises or site whenever necessary for any such purpose and to detach and remove such property, exclusive of wiring, conduits or piping incorporated in ...[+++]


tous les pouvoirs — en sus et sans préjudice des autres pouvoirs qui lui sont dévolus — pour prendre, à sa convenance, toutes les mesures suivantes ou certaines d’entre elles, savoir : prendre possession de la totalité ou d’une partie des biens affectés à la garantie ou les saisir, les prendre en charge, en assurer l’entretien, les utiliser, les exploiter et, sous réserve de toute autre loi qui en régit la propriété et l’aliénation et de ses règlements d’application, les vendre selon qu’elle le juge à propos.

to do all or any of the following, namely, take possession of, seize, care for, maintain, use, operate and, subject to the provisions of any other Act and any regulations made under any other Act governing the ownership and disposition of the property that is the subject of the security, sell the property covered by the security or part thereof as it sees fit.


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76. rappelle que l'Union est opposée à la peine de mort en toute circonstance et demande à l'Union de continuer de recourir, dans toutes les enceintes possibles dans le monde, à la coopération et à la diplomatie pour progresser vers l'abolition de la peine de mort, conformément aux orientations de l'Union concernant la peine de mort, ainsi que de garantir que chaque personne susceptible d'être exécutée jouisse pleinement du droit à un procès équitable, sans recours à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements visant à obtenir des aveux; demande que soient respectés, dans les pays où la peine de mort est toujours appliquée malgré les efforts de l'Union européenne et d'autres acteurs, les droits humains fondamentaux des personnes ...[+++]

76. Reiterates that the EU is opposed to the death penalty in all circumstances, and calls on the EU to continue using cooperation and diplomacy towards the abolition of the death penalty in all possible forums worldwide, in line with the EU Guidelines on the Death Penalty, and also to ensure that the right to a fair trial is fully respected for each and every person facing execution, without the use of torture and other ill-treatment used to extract confessions; in the countries where, despite the efforts of the EU and others, the death penalty is still used, calls for respect for the basic human rights of condemned people, including f ...[+++]


Ce que nous devons faire, c’est prendre possession et prendre le contrôle démocratique de ces fonds d’investissement et des grandes banques afin de consacrer leurs ressources considérables à des investissements susceptibles de mettre fin à la pauvreté et de profiter à la société, au lieu de détruire la société au nom de la cupidité individuelle.

What we need is to take public ownership and democratic control of these hedge funds and major banks in order to use their massive resources for investment that will end poverty and benefit society, rather than destroying society for private greed.


Cela permettra aux consommateurs de prendre possession plus tôt du bien acheté.

It will enable consumers to take earlier possession of the product purchased.


20 ) Décrire un produit comme étant "gratuit", "à titre gracieux", "sans frais" ou autres termes similaires si le consommateur doit payer quoi que ce soit d'autre que les coûts inévitables liés à la réponse à la pratique commerciale et au fait de prendre possession ou livraison de l'article.

(20 ) Describing a product as "gratis", "free", "without charge" or similar if the consumer has to pay anything other than the unavoidable cost of responding to the commercial practice and collecting or paying for delivery of the item.


Ceci donnerait au ministre de la Santé la possibilité de prendre les précautions nécessaires avant l'arrivée du véhicule (1425) Le ministre aurait de nouveaux pouvoirs lui permettant de désigner des agents de contrôle, de quarantaine et d'hygiène du milieu, d'établir des installations de quarantaine, de prendre possession d'un lieu s'il estime que son utilisation est nécessaire comme lieu de détention et, comme je l'ai dit, de détourner des véhicules.

That would then allow the Minister of Health to take whatever proactive action is required before the aircraft actually lands (1425) It would give new powers to the minister to appoint screening, quarantine and environmental assessment officers, to establish quarantine facilities, to take necessary possession of premises if and when required to use as detention facilities and, as I have said, to divert conveyances.


Plusieurs raisons militent pour la prise en compte des propriétaires du site et des occupants du terrain en tant que parties responsables, à savoir parce qu'ils ont, traditionnellement, l'obligation de maintenir le site en bon état ou qu'ils ont tiré avantage de la présence des polluants ou tireront avantage de l'assainissement et parce que la perspective, pour les acheteurs, de devoir assumer cette responsabilité les inciterait à examiner attentivement le site avant d'en prendre possession, ce qui permettrait de déceler les problèmes de pollution.

Several grounds are given for including site owners and occupiers of the land as liable parties: because they have a long-standing duty to keep their land in a safe condition or because they either have profited from the presence of the pollutants or will profit from the clean-up; and because exposing purchasers to this liability risk provides an incentive for them to investigate land thoroughly before they take possession of it, so helping to identify pollution problems.


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