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Allègement de taxe foncière
Allégement de taxe foncière
Contribution foncière
Contribution immobilière
Fiscalité locale
Fiscalité régionale
Impôt foncier
Impôt immobilier
Impôt local
Impôt régional
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PRI
Précompte immobilier basé sur le revenu cadastral
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Taxe spéciale
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
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Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
Vente pour défaut de paiement de la taxe foncière
Vente pour défaut de paiement des impôts
Vente pour non-paiement de l'impôt foncier
Vente pour non-paiement de la taxe foncière
Vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble

Traduction de «taxe foncière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taxe foncière des propriétés non bâties | taxe foncière sur les propriétés non bâties

land tax


taxe foncière spéciale [ taxe spéciale | taxe particulière ]

special rate [ special assessment ]


taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes

property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate


vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes

tax sale


contribution foncière | impôt foncier | impôt sur les biens immobiliers | précompte immobilier basé sur le revenu cadastral | redevance foncière | taxe foncière | PRI [Abbr.]

land rates | land tax | property tax | real estate tax | real property tax | tax on property | tax on real estate


contribution foncière | impôt foncier | taxe foncière

property tax | property-tax


Association canadienne de taxe foncière, Inc. [ Association canadienne des administrateurs de taxe foncière, inc. ]

Canadian Property Tax Association, Inc. [ CPTA | Canadian Property Tax Agents Association, Inc. ]


allégement de taxe foncière [ allègement de taxe foncière ]

property tax abatement


impôt local [ fiscalité locale | fiscalité régionale | impôt régional | taxe d'habitation | taxe foncière ]

local tax [ local taxation | regional tax | regional taxation ]


impôt foncier | contribution immobilière | impôt immobilier | taxe foncière

property tax | real estate tax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La notion de droit réel qui figure à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1346/2000 du Conseil, du 29 mai 2000, relatif aux procédures d’insolvabilité (1) vise-t-elle une règle nationale telle que celle qui figure à l’article 12 de la loi sur la taxe foncière (Grundsteuergesetz), lu en combinaison avec l’article 77, paragraphe 2, première phrase, du code des impôts (Abgabenordnung), qui prévoit que les créances de taxe foncière constituent de plein droit une charge foncière de droit publique grevant l’immeuble et que le propriétaire doit par conséquent tolérer l’exécution forcée sur l’immeuble?

Does the term ‘right in rem’ in Article 5(1) of Council Regulation (EC) No 1346/2000 of 29 May 2000 on insolvency proceedings (1) include a national rule such as that contained in Paragraph 12 of the Grundsteuergesetz (Law on real property tax, ‘GrStG’) in conjunction with the first sentence of Paragraph 77(2) of the Abgabenordnung (Tax Code, ‘AO’), pursuant to which real property tax debts are by operation of law a public charge on real property and the property owner must accept enforcement against the property in that respect?


L’article 107, paragraphe 1, TFUE doit être interprété en ce sens qu’est susceptible de constituer une aide d’État, prohibée au titre de cette disposition, l’exonération de la taxe foncière d’une parcelle de terrain appartenant à l’État et mise à la disposition d’une entreprise dont ce dernier détient la totalité du capital et qui produit, à partir de cette parcelle, des biens et des services pouvant faire l’objet d’échanges entre les États membres sur des marchés ouverts à la concurrence.

On a proper construction of Article 107(1) TFEU, the exemption from property tax of a plot of land belonging to the State and made available to an undertaking whose capital is wholly State-owned and which produces, from that plot of land, goods and services that may be traded between Member States on markets open to competition may constitute State aid prohibited by that provision.


Les conflits entre la bande et les propriétaires de ces maisons reposent sur le niveau des taxes foncières prélevées par la bande, l'absence d'un mécanisme de responsabilisation relativement à l'utilisation de ces fonds et l'établissement de l'évaluation foncière pour les fins de la fixation des loyers annuels et des taxes foncières.

Conflicts between the band and the homeowners have to do with the level of property taxes levied by the band, the lack of accountability for the spending of those moneys and how to value the land for purposes of determining annual rental payments and property taxes.


La province perçoit la taxe au nom des municipalités, mais il y a une taxe foncière provinciale et une taxe foncière municipale.

The province collects on behalf of the municipalities, but there is a provincial property tax and a municipal property tax.


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Au total, 12 États membres sont invités à redoubler d'efforts pour déplacer la charge fiscale du travail vers d'autres taxes aux effets de distorsion moins grands, telles que les taxes sur la consommation, les taxes sur la pollution et les taxes foncières récurrentes. Ces pays sont l'Autriche, la Belgique, la République tchèque, la France, l’Allemagne, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Roumanie et l’Espagne.

In total, 12 Member States are asked to put more effort into shifting the tax burden away from labour to other, less distortive taxes such as consumption, pollution and recurrent property taxes: Austria, Belgium, Czech Republic, France, Germany, Hungary, Italy, Latvia, Lithuania, the Netherlands, Romania and Spain.


Comme je l'ai dit plus tôt, les taxes foncières sont très élevées dans les régions urbaines de la Colombie-Britannique. Par contre, les revenus n'ont pas augmenté proportionnellement aux taxes foncières.

As I said earlier, property taxes are high in the urban areas of British Columbia, but people's incomes have not risen with the property taxes.


En outre, en vertu des dispositions des articles 1383 A, 1464 B et 1464 C du code général des impôts, les entreprises exonérées de l'impôt sur les sociétés au titre de l'article 44 septiès peuvent également bénéficier d'une exonération de la taxe professionnelle et de la taxe foncière pendant une période de deux ans.

Moreover, under Articles 1383 A, 1464 B and 1464 C of the General Tax Code, companies exempted from corporation tax under Article 44f may also be exempted from trade tax ("taxe professionnelle") and property tax ("taxe foncière") for two years.


En Espagne, en cas de décès ou de transfert entre vifs d'une entreprise ou d'une société, une réduction de 95% du montant imposable peut être appliquée dans certains cas, à condition que l'entreprise soit maintenue en vie pendant dix ans et que le titulaire soit éligible à une exonération de la taxe foncière au cours de la même période (cette condition s'applique en cas de transfert entre vifs).

In Spain, in the case of a mortis causa or inter vivos transfer of an individual business, a professional business or of shareholdings, a 95% reduction of the value of the taxable amount may be applied in certain cases, provided that the holding is maintained for ten years and the beneficiary is entitled to an exemption from Estate Tax during the same period (the latter applies only in the event of inter vivos transfers).


taxe foncière sur les propriétés non bâties;

Taxe foncière sur les propriétés non bâties


taxe foncière sur les propriétés bâties,

Taxe foncière sur les propriétés bâties


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