Traduction de «Acquisto di armi da fuoco » (Italien → Français) :

Consolider la coopération avec les pays tiers: afin de réduire l’importation illégale d’armes à feu dans l’Union européenne et l'accès aux explosifs sur son territoire, le plan d’action propose d'intensifier la coopération avec les pays tiers, par l'inclusion systématique du trafic d’armes à feu et de l’utilisation d’explosifs dans les dialogues sur la sécurité avec les pays et organisations partenaires clés.

Ces dispositions pourraient énoncer les infractions liées à des armes à feu qui devraient être pénalement sanctionnées (fabrication et trafic illicites, altération des marques, détention illégale d'une arme à feu et intention de fournir des armes à feu), et préciser le niveau de sanctions que les États membres devraient infliger.

À cette même occasion, la Commission européenne publie les résultats d'un sondage Eurobaromètre dont il ressort que six Européens sur dix pensent effectivement que le niveau de criminalité impliquant des armes à feu augmentera probablement au cours des cinq prochaines années; d'après ce même sondage, 55 % des Européens réclament un durcissement de la législation en ce qui concerne les personnes autorisées à détenir, acheter ou vendre des armes à feu.

L’évaluation et les discussions avec les États membres ont révélé que les points critiques suivants demandaient une action supplémentaire: a) le problème de la convertibilité des armes à blanc (d’alarme, par exemple) en armes à feu véritables; b) la nécessité de clarifier les exigences de marquage des armes à feu (pour en assurer la traçabilité); c) la nécessité de lignes directrices communes et contraignantes sur la neutralisation des armes à feu; d) la nécessité de clarifier les définitions; e) la nécessité de prendre en compte les modalités de vente sur internet; f) la nécessité de rationaliser et d’améliorer les fichiers de donn ...[+++]ées nationaux et d’étudier leur potentiel d’interopérabilité; g) la nécessité d’intensifier les activités de collecte de données relatives aux armes à feu civiles et aux infractions pénales impliquant celles-ci dans le but d’éclairer correctement la prise de décisions à l’échelon européen.

Il y a un déficit marqué de données disponibles sur les aspects sécuritaires (les données sur les infractions pénales ne sont pas ventilées par catégories d’armes à feu, la distinction entre les armes à feu légales et illégales utilisées dans des infractions pénales est partielle, les données sur la production d’armes à feu civiles selon les États membres sont tronquées etc.) et les données disponibles sur la structure du marché des armes à feu civiles (production, importation et exportation d’armes à feu civiles, nombre de salariés e ...[+++]t chiffre d’affaires des entreprises du secteur etc.) sont de piètre qualité.

f) la fabrication, la possession, l'acquisition, le transport, la fourniture ou l'utilisation d'armes à feu, d'explosifs, d'armes nucléaires, biologiques ou chimiques ainsi que, pour les armes biologiques ou chimiques, la recherche et le développement.