Traduction de «Aggiudicazione di forniture » (Italien → Français) :

adjudication de fournitures

Directive 89/665/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux

Normes sur la mise en soumission et l'adjudication de travaux et de fournitures pour des travaux de construction [ SIA-117 ]

passation des marchés publics de fournitures

passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux | passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

entreposer des fournitures | manipuler des fournitures | décharger des fournitures | procéder au déchargement des fournitures

calculer les dépenses liées aux fournitures | évaluer les coûts des fournitures | calculer le coût des fournitures | estimer les coûts des fournitures

adjudication de marché [ adjudication | adjudication de fournitures | adjudication de travaux publics | adjudication permanente | avis d'adjudication | ouverture d'adjudication | procédure d'adjudication ]

procéder à l’inventaire des fournitures de cuisine | procéder au suivi des fournitures de cuisine | effectuer l’inventaire des fournitures de cuisine | superviser les fournitures de cuisine

Déclarer que, dans la procédure de passation organisée par le ministère irlandais de l’Agriculture et de l’Alimentation concernant un marché public de fournitures portant sur des étiquettes d’identification des animaux, en appliquant, à titre de critères d’attribution, des critères relatifs à la capacité des soumissionnaires à exécuter le marché en question, au lieu d’appliquer des critères de sélection, l’Irlande a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 53 de la directive 2004/18/CE (1) du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics ...[+++] de travaux, de fourniture et de services et

4. Dans les procédures de passation de marchés de fournitures ou de services, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices qui ont autorisé des variantes ne peuvent rejeter une variante pour la seule raison qu’elle aboutirait, si elle était retenue, respectivement soit à un marché de services au lieu d’un marché de fournitures, soit à un marché de fournitures au lieu d’un marché de services.

Ce faisant, on oublie cependant que, même si la transparence des marchés publics est indispensable, ces mêmes marchés peuvent constituer un important instrument de politique économique, même si l’on opère lors de leur attribution à une discrimination positive en faveur des petites et moyennes entreprises.

Dans les procédures de passation de marchés publics de fournitures ou de services, les pouvoirs adjudicateurs qui ont autorisé des variantes ne peuvent rejeter une variante pour la seule raison qu'elle aboutirait, si elle était retenue, respectivement soit à un marché de services au lieu d'un marché public de fournitures, soit à un marché de fournitures au lieu d'un marché public de services.