(c) le AEE ad uso professionale usate difettose, quali dispositivi medici e loro parti, siano rinviate per un'analisi delle cause profonde in base a un contratto valido di manutenzione del servizio assistenza postvendita, qualora tale analisi possa essere effettuata solo dal produttore o da terzi che agiscono a suo nome.
(c) des EEE destinés à un usage professionnel, usagés et défectueux, tels que des dispositifs médicaux ou des parties de ceux-ci, sont renvoyés pour analyse des causes profondes dans le cadre d'un contrat valide de maintenance pour le service après-vente, dans le cas où une telle analyse ne peut être effectuée que par le producteur ou un tiers agissant pour le compte du producteur.