Inoltre, quanto affermato dalla parte a proposito del fatto che il regime del magazzino doganale si applichi all’intero stabilimento non si basa su alcun elemento di prova verificabile (ad esempio un permesso che indichi esplicitamente la superficie del magazzino doganale), esclusa l’analisi del testo dell’articolo 349.
Par ailleurs, l’affirmation de la partie selon laquelle l’ensemble de l’usine relevait du régime de transformation des marchandises sous douane ne repose sur aucune preuve vérifiable (par exemple, un permis explicite définissant la surface de transformation de marchandises sous douane) hormis une analyse du libellé de l’article 349. Les arguments en question ont donc dû être rejetés.