Traduction de «Attentati contro il diritto di voto » (Italien → Français) :

Dans le recours introduit par le Royaume d'Espagne contre le Royaume-Uni, il s'agit de déterminer si un État membre est fondé à étendre le droit de voter aux élections européennes à des ressortissants de pays tiers résidant dans un territoire européen (en l'espèce, Gibraltar) (C-145/04).

Angelilli (UEN), par écrit. - (IT) La délégation italienne du groupe Union pour l’Europe des Nations s’est prononcée contre l’amendement 4 relatif aux droits de vote des immigrants du rapport Bourlanges sur le futur de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice parce que, bien que l’idée puisse être envisagée d’accorder aux immigrants le droit de vote dans les élections locales, le moment n’est pas encore venu de songer à l’étendre aux élections européennes.

Le passage immédiat à la majorité qualifiée peut et doit être mis en place pour certaines bases juridiques, telles que l'article III-8 sur la lutte contre la discrimination, l'article III-10 sur le droit de vote aux élections municipales et du Parlement européen et l'article III-227 sur l'adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme.

Les attaques terroristes sont une atteinte au droit le plus fondamental - le droit à la vie.

Pour ce qui est des prisonniers politiques en Serbie, il est évident, Monsieur le Député, que lorsque je fais référence au fait que M. Milosevic ne se comporte pas aujourd'hui en Serbie conformément aux règles d'une société décente sur le plan international, je me réfère exactement au comportement de M. Milosevic non seulement face à ses concitoyens, mais aussi aux situations que M. Milosevic maintient notamment en matière de prisonniers politiques, d'atteintes aux droits démocratiques, d'atteintes aux droits d'accès de l'opposition aux moyens de communication sociale, d'atteintes aux facilités qui doivent être octroyées aux organisation ...[+++]s non gouvernementales afin qu'elles puissent agir, notamment sur le plan de la défense des droits de l'homme.

(10) Certes, des actionnaires minoritaires peuvent avoir de puissants intérêts communs qui les amènent à ne pas agir l'un contre l'autre dans l'exercice de leurs droits de vote dans les entreprises concernées. Cela ne permet toutefois que rarement de conclure à l'existence d'un contrôle commun [à ce sujet, voir aussi la communication de la Commission concernant la notion de concentration au sens du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil, du 21 décembre 1989, relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises (JO n° C ...[+++] 385 du 31. 12. 1994, p. 5, point 32)].