Traduction de «Cambiamento di genere » (Italien → Français) :

Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, la discrimination fondée sur le sexe inclut les discriminations découlant d'un changement de sexe.

Même si les biocarburants produits à partir de plantes destinées à l'alimentation humaine ou animale sont généralement associés à des risques d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols, il y a des exceptions.

L'obligation d'enregistrer le demandeur d'un document d'identification (c'est-à-dire, dans les douze mois suivant la naissance de l'animal, le naisseur et généralement le propriétaire de l'équidé faisant l'objet du document d'identification) et celle de notifier à l'organisme émetteur tout changement de résidence habituelle de l'équidé dans un autre État membre contribuent à la mise en place d'une chaîne d'information qui permet de retrouver un animal en cas de besoin.

ajoute que la nouvelle stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne et les mécanismes institutionnels qui l'accompagnent devraient couvrir expressément la question de l'identité sexuelle ainsi que la lutte contre les discriminations fondées sur la mutation de genre;

invite l'Union européenne et les États membres à inclure l'état de santé des femmes et la question du vieillissement (femmes âgées) dans l'intégration de la dimension de l'égalité hommes-femmes et à utiliser cette dimension sexo-spécifique dans le budget de leurs politiques, de leurs programmes et de leurs recherches en matière de santé, dès le stade de leur élaboration et de leur conception jusqu'à celui de l'étude d'incidence; souhaite que les programmes-cadres de recherche financés par l'Union européenne et les organismes de financement publics prévoient une étude d'incidence sexo-spécifique dans leurs politiques ainsi que la compilation et l'analyse de données propres au sexe et à l'âge afin d'étudier des indicateurs de santé pour circ ...[+++]onscrire les différences essentielles entre les hommes et les femmes en matière de santé, dans le but d'étayer l'adaptation de leurs politiques, et qu'ils mettent en place et collectent des outils épidémiologiques permettant d'analyser les causes de l'écart d'espérance de vie entre les hommes et les femmes;

En ce qui concerne HEG, il a été constaté qu’aucune modification de la configuration des échanges n’était intervenue.