Traduction de «Centro di registrazione » (Italien → Français) :

4. félicite, néanmoins, le Centre de vouloir introduire en 2010 un système expérimental d'enregistrement du temps passé par chaque agent sur un projet du Centre;

B. considérant que le 22 avril 2008, le Parlement a donné décharge au directeur du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice 2006 et que, dans sa résolution accompagnant la décision de décharge, le Parlement a notamment attiré l'attention sur les observations de la Cour des comptes concernant la grande proportion de reports et d'annulations, l'absence de procédure d'inventaire satisfaisante pour identifier, enregistrer et capitaliser les actifs, la documentation incomplète des procédures de contrôle interne et des problèmes dans une procédure de marché,

B. considérant que le 22 avril 2008, le Parlement a donné décharge au directeur du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice 2006 et que, dans sa résolution accompagnant la décision de décharge, le Parlement a notamment attiré l'attention sur les observations de la Cour des comptes concernant la grande proportion de reports et d'annulations, l'absence de procédure d'inventaire satisfaisante pour identifier, enregistrer et capitaliser les actifs, la documentation incomplète des procédures de contrôle interne et des problèmes dans une procédure de marché,

Lorsqu'un exploitant du secteur alimentaire transfère un lot de mollusques bivalves vivants entre des établissements, un document d'enregistrement doit accompagner le lot jusqu'à l'arrivée du lot au centre d'expédition ou à l'établissement de traitement.

L'article 3, paragraphe 1, point c), de la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et de produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur dispose que les animaux destinés aux échanges intracommunautaires doivent être identifiés conformément aux exigences de la réglementation communautaire et être enregistrés de manière à permettre de remonter à l'exploitation, au centre ou à l'organisation d'origine ou de passage et que, avant le 1er janvier 1993, ces systèmes d'identifica ...[+++]tion et d'enregistrement doivent être étendus aux mouvements d'animaux à l'intérieur du territoire de chaque État membre.

(8) L'article 3, paragraphe 1, point c), de la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et de produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(7) dispose que les animaux destinés aux échanges intracommunautaires doivent être identifiés conformément aux exigences de la réglementation communautaire et être enregistrés de manière à permettre de remonter à l'exploitation, au centre ou à l'organisation d'origine ou de passage et que, avant le 1er janvier 1993, ces systèmes d'identifica ...[+++]tion et d'enregistrement doivent être étendus aux mouvements d'animaux à l'intérieur du territoire de chaque État membre.