A tal fine, prevede l'istituzione in ogni Stato membro di un certificato comunitario per la navigazione interna, rilasciato dalle autorità competenti, che autorizza le navi a circolare sulle vie navigabili della Comunità, tra cui il Reno.
À cette fin, elle prévoit la mise en place dans chaque État membre d’un certificat communautaire pour les bateaux de la navigation intérieure, à délivrer par les autorités compétentes, les habilitant à circuler sur les voies d’eau de la Communauté, y inclus le Rhin.