Traduction de «Chiusura di una fabbrica » (Italien → Français) :

i) fabrique et vend des équipements électriques et électroniques sous ? son propre nom ou ⎪ sa propre marque, ? ou qui fait concevoir ou fabriquer des équipements électriques et électroniques et qui les commercialise sous son propre nom ou sa propre marque ⎪,

Si j’espère certes que l’optimisme de Mme Smet s’avérera justifié, beaucoup craignent que le licenciement de 3 000 travailleurs à Genk ne soit que le signe avant-coureur de la fermeture définitive et de la délocalisation de l’usine.

Je souhaite informer l'Assemblée de l'annonce de la fermeture d'une usine de construction automobile à Luton, au Royaume-Uni, provoquant la perte de plusieurs milliers d'emplois.

i) les marchandises, y compris leur conditionnement, sur lesquelles a été apposée sans autorisation une marque de fabrique ou de commerce identique à la marque de fabrique ou de commerce valablement enregistrée pour le même type de marchandises ou qui ne peut être distinguée dans ses aspects essentiels de cette marque de fabrique ou de commerce et qui, de ce fait, porte atteinte aux droits du titulaire de la marque en question, en vertu du droit communautaire et notamment du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire(5) ou en vertu du droit interne de l'État membre dans lequel la demande d'interven ...[+++]tion des autorités douanières est introduite.

- (EN) En 1997, la fermeture de l'usine Renault employant 3 200 personnes près de Bruxelles a attiré l'attention de l'opinion publique sur les implications négatives des mutations industrielles.

f) "prix départ usine" le prix payé pour le produit au fabricant de la Communauté ou du Chili dans l'entreprise duquel s'est effectuée la dernière ouvraison ou transformation, y compris au moins la valeur de toutes les matières mises en oeuvre et déduction faite de toutes les taxes intérieures qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est exporté.