Traduction de «Comportamento nella condotta » (Italien → Français) :

comportement de gestion (1) | façon de diriger (2)

conduit acoustique | conduit auditif

pression dans la conduite de frein [ pm ]

comportement dans la recherche de l'information

code de conduite [ code international de conduite ]

Les États membres veillent à ce que les règles de conduite interne de la société de gestion visées à l’article 60, paragraphe 1, troisième alinéa, de la directive 2009/65/CE prévoient des mesures appropriées pour limiter les conflits d’intérêts qui peuvent surgir entre l’OPCVM nourricier et l’OPCVM maître, ou entre l’OPCVM nourricier et d’autres porteurs de parts de l’OPCVM maître, dès lors que ce risque n’est pas suffisamment couvert par les mesures prises par la société de gestion en application de l'article 12, paragraphe 1, point b), et de l'article 14, paragraphe 1, point d), de la directive 2009/65/CE et du chapitre III de la direc ...[+++]tive 2010/43/UE de la Commission du 1er juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d’intérêts, la conduite des affaires, la gestion des risques et le contenu de l’accord entre le dépositaire et la société de gestion (5).

Les États membres veillent à ce que les règles de conduite interne de la société de gestion visées à l’article 60, paragraphe 1, troisième alinéa, de la directive 2009/65/CE prévoient des mesures appropriées pour limiter les conflits d’intérêts qui peuvent surgir entre l’OPCVM nourricier et l’OPCVM maître, ou entre l’OPCVM nourricier et d’autres porteurs de parts de l’OPCVM maître, dès lors que ce risque n’est pas suffisamment couvert par les mesures prises par la société de gestion en application de l'article 12, paragraphe 1, point b), et de l'article 14, paragraphe 1, point d), de la directive 2009/65/CE et du chapitre III de la direc ...[+++]tive 2010/43/UE de la Commission du 1er juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d’intérêts, la conduite des affaires, la gestion des risques et le contenu de l’accord entre le dépositaire et la société de gestion

Les citoyens sont ainsi protégés contre les préjudices dont ils pourraient être victimes en raison du retard coupable et illégal survenu dans la transposition d’une directive par un État membre; dans pareil cas, les tribunaux nationaux sont compétents et peuvent statuer sur l’indemnité à condition que, premièrement, l’État membre ait commis une illégalité ou une infraction, telle que la transposition tardive ou incorrecte d’une directive en droit national et, deuxièmement, qu’il existe un lien de cause à effet entre la ...[+++]conduite de l’État membre et le préjudice subi.

3. invite la Commission Prodi à veiller à ce que les dispositions du code de conduite annoncé le 17 juillet 1999 soient strictement respectées et avec la plus grande rigueur, en ce qui concerne notamment les déclarations d"intérêts financiers, l"interdiction de percevoir des sommes d"argent de tiers, les dispositions relatives au recrutement dans le secteur privé après cessation des fonctions et l"établissement d"un comité d"éthique en matière de règles de la vie publique;