Traduction de «comportamento nella gestione » (Italien → Français) :

121. prend acte de la pratique de gestion actuellement employée pour les fonds Sapard, à savoir que les fonds ne sont entièrement recouvrés qu'à titre exceptionnel dans les cas où le comportement frauduleux relevé dans une partie du projet a créé artificiellement les conditions faute desquelles le bénéficiaire n'aurait pu bénéficier d'aucune aide pour l'ensemble du projet; est préoccupé par la pratique actuelle, recommandée par la Commission à l'agence Sapard, selon laquelle un projet partiellement affecté par un comportement fraudul ...[+++]eux peut être considéré comme éligible à un financement s'il est estimé que ledit projet ne revêt pas un caractère artificiel, à savoir que le pourcentage des coûts relatifs à l'ensemble des éléments affectés n'excède pas 50 % du total des coûts du projet dans son ensemble; s'inquiète, en particulier, de l'absence de tout effet dissuasif de cette pratique à l'égard des comportements frauduleux;

En évaluant l'efficacité de la législation en vigueur dans la gestion du risque global, il y a lieu de tenir compte tant du sort et du comportement des agents de surface dans l'environnement que de leur toxicité.

Les États membres veillent à ce que les règles de conduite interne de la société de gestion visées à l’article 60, paragraphe 1, troisième alinéa, de la directive 2009/65/CE prévoient des mesures appropriées pour limiter les conflits d’intérêts qui peuvent surgir entre l’OPCVM nourricier et l’OPCVM maître, ou entre l’OPCVM nourricier et d’autres porteurs de parts de l’OPCVM maître, dès lors que ce risque n’est pas suffisamment couvert par les mesures prises par la société de gestion en application de l'article 12, paragraphe 1, point b), et de l'article 14, paragraphe 1, point d), de la directive 2009/65/CE et du chapitre III de la direc ...[+++]tive 2010/43/UE de la Commission du 1er juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d’intérêts, la conduite des affaires, la gestion des risques et le contenu de l’accord entre le dépositaire et la société de gestion

L'action de la Communauté devrait principalement cibler le comportement tombant sous la définition de la pêche INN et qui porte le plus gravement préjudice au milieu marin, à la pérennité des stocks de poissons et à la situation socio-économique des pêcheurs respectant les règles applicables en matière de conservation et de gestion des ressources halieutiques.

(2) La BCE considère qu'il est nécessaire que chaque BCN agissant en tant que mandataire de la BCE applique des normes minimales relatives à la conduite des BCN dans la gestion des avoirs de réserves de change de la BCE.

Dans son rôle de mandataire de la BCE relativement à la gestion des avoirs de réserves de change de la BCE, chaque BCN veille à ce que ses règles internes relatives à une telle gestion, qu'il s'agisse de codes de conduite, de statuts du personnel ou de tout autre type de règles (règles internes) soient conformes aux normes minimales relatives à la conduite des BCN dans la gestion des avoirs de réserves de change de la BCE, jointes en annexe 4 à la présente orientation".