Traduction de «Concorso delle Comunità europee » (Italien → Français) :

concours (UE) [ concours (CE) | concours externe (CE) | concours interne (CE) ]

Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

Accord du 26 octobre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et la Commission des Communautés européennes en vue d'éviter la double imposition des fonctionnaires retraités des institutions et agences des Communautés européennes résidant en Suisse

Décision 85/368/CEE du Conseil, du 16 juillet 1985, concernant la correspondance des qualifications de formation professionnelle entre Etats membres des Communautés européennes

Traité relatif à l'adhésion à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique du Royaume de Danemark, de l'Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Traité relatif à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique

Traité relatif à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique

TARIC [ tarif intégré communautaire | tarif intégré des Communautés européennes ]

EPSO [ Office de sélection du personnel des Communautés européennes | Office européen de sélection du personnel ]

né en 1968; études de droit (université Panthéon-Assas, Paris); études de gestion (université Paris-Dauphine); Collège d’Europe (1992); examen d’entrée au centre régional de formation à la profession d’avocat de Paris; certificat d’aptitude à la profession d’avocat du barreau de Bruxelles; exercice de la profession d’avocat à Bruxelles; lauréat d’un concours général de la Commission des Communautés européennes; référendaire au Tribunal de première instance des Communautés européennes (cabinet de M. le président Saggio, 1996-19 ...[+++]98; cabinet de M. le président Vesterdorf, 1998-2002); chef de cabinet du président du Tribunal de première instance (2003-2005); greffier du Tribunal depuis le 6 octobre 2005.

né en 1950; licence en droit (Université de Rome, La Sapienza, 1973), diplôme de Hautes études européennes au Collège d’Europe (Bruges, 1974-1975); fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes (direction «Affaires internationales» de la direction générale de l’Agriculture, 1975-1976); membre du service juridique de la Commission des Communautés européennes (1976-1991 et 1994-1995); représentant du service juridique de la Commission des Communautés européennes à Luxembourg (1990-1991); référendaire auprès du juge M. G. F. Mancini à la Cour de justice des Communautés européennes (1991-1994); conseiller juridique auprès ...[+++]des membres de la Commission des Communautés européennes MM. M. Monti (1995-1997) et F. Bolkestein (2000-2002); directeur de la direction «Politique des marchés publics» (2002-2003), de la direction «Services, propriété intellectuelle et industrielle, médias et protection des données» (2003-2005) et de la direction «Services» (2005-2011) à la direction générale «Marché intérieur» de la Commission des Communautés européennes; conseiller juridique principal et directeur de l’équipe «Justice, liberté et sécurité, droit civil et droit pénal» au service juridique de la Commission européenne (2011-2012); juge au Tribunal depuis le 17 septembre 2012.

Par son pourvoi introduit au titre de l’article 9 de l’annexe I du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, la Commission des Communautés européennes demande l’annulation de l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 14 octobre 2008, Meierhofer/Commission (F‑74/07, non encore publié au Recueil, ci-après l’« arrêt attaqué »), par lequel celui-ci a annulé la décision du 19 juin 2007 du jury du concours EPSO/AD/26/05 confirmant l’échec du requérant en première instance à l’épreuve o ...[+++]rale dudit concours.

À cette occasion, il a également été précisé à M. Meierhofer, d’une part, que, s’agissant de ses connaissances spécifiques, le nombre de réponses insatisfaisantes avait excédé le nombre de réponses satisfaisantes et, d’autre part, que l’épreuve orale s’était déroulée selon les critères spécifiés dans l’avis de concours et que, compte tenu du secret des travaux du jury imposé par l’article 6 de l’annexe III du statut des fonctionnaires des Communautés européennes (ci-après le « statut »), il n’était possible de fournir aux candid ...[+++]ats ni la grille de notation, ni la ventilation de leurs notes obtenues à l’épreuve orale.