Traduction de «Consiglio atlantico » (Italien → Français) :

Règlement (UE) n 2016/2336 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d’eau profonde dans l’Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l’Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) n 2347/2002 du Conseil (JO L 354 du 23.12.2016, p. 1-19)

un conseil consultatif pour les régions ultrapériphériques, scindé en trois sections pour chacun des bassins maritimes ci-après: Atlantique Ouest, Atlantique Est, océan Indien;

En conséquence, il convient que les TAC applicables aux stocks de sole en mer du Nord, de plie en mer du Nord, de cabillaud en mer du Nord, dans le Skagerrak et dans la Manche orientale et de thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée soient établis conformément aux règles prévues dans le règlement (CE) no 676/2007 du Conseil du 11 juin 2007 établissant un plan pluriannuel de gestion pour les pêcheries exploitant des stocks de plie et de sole en mer du Nord (4), le règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks (5) (" ...[+++]le plan relatif au cabillaud") et le règlement (CE) no 302/2009 du Conseil du 6 avril 2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée (6).

Le plan de reconstitution de la CICTA de 2006 a été intégré dans le droit communautaire par le règlement (CE) no 1559/2007 du Conseil du 17 décembre 2007 établissant un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée (4).

3. Aux fins du paragraphe 2, point a), le Conseil, statuant conformément à la procédure prévue à l'article 20 du règlement (CE) no 2371/2002, détermine le nombre maximal de canneurs à appât et de ligneurs à lignes de traîne autorisés à pêcher activement du thon rouge dans l'Atlantique Est.

(5) Il convient que le présent règlement n’établisse de mesures techniques que pour l’Atlantique du Nord-Est, l’Atlantique Centre-Est et les eaux situées au large des côtes des départements français de la Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe et la Réunion qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction de la France, étant donné que les mesures techniques concernant la mer Baltique et la mer Méditerranée sont établies respectivement au règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil du 21 décembre 2005 relatif à la conservation, par des mesures te ...[+++]chniques, des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l’Øresund, modifiant le règlement (CE) n° 1434/98 et abrogeant le règlement (CE) n° 88/98[20], et au règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l’exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n° 1626/94[21].