Traduction de «Controllo d'identità » (Italien → Français) :

4. Chaque inspecteur est porteur d'un document personnel sous la forme d'une carte d'identité délivrée par son autorité compétente conformément à la directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996 instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l'État du port .

Afin d’assurer une pratique homogène des bureaux de douane de sortie ou des bureaux de destination du T5, et afin d’éviter des doutes sur l’identité des produits concernés qui est une condition d’octroi des restitutions, il est nécessaire de prévoir un contrôle de substitution spécifique dans les cas où ces bureaux de douane ont constaté que les scellements apposés au départ ont été enlevés sans contrôle de la douane ou sont rompus, ou que la dispense de scellement n’a pas été accordée.

4. Chaque inspecteur est porteur d'un document personnel sous la forme d'une carte d'identité délivrée par son autorité compétente conformément à la directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996 instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l'État du port .

1. Les États membres effectuent auprès de chaque organisation de producteurs des contrôles de premier niveau relatifs aux opérations de retrait. Ces contrôles comprennent un contrôle documentaire et d’identité, ainsi qu’un contrôle physique, le cas échéant par sondage, du poids des produits retirés du marché et un contrôle de conformité avec les dispositions de l’article 77, selon les procédures établies au titre II, chapitre II. Le contrôle est réalisé après réception de la notification visée à l’article 79, paragraphe 1, dans les d ...[+++]élais prévus à l’article 79, paragraphe 2.

(14) ‘vérification des antécédents’, le contrôle vérifiable de l’identité d’une personne, y compris éventuellement de son casier judiciaire, dans le but de s’assurer qu’elle est habilitée à pénétrer sans escorte dans des zones de sûreté à accès réglementé;

V. considérant que l'Autorité de contrôle commune, dans son troisième rapport annuel (mars 1998-février 1999) et dans son quatrième rapport annuel (mars 1999-février 2000), a constaté des lacunes concernant le fonctionnement du SIS dans le traitement des données à caractère personnel, notamment que les autorités nationales ne révèlent pas systématiquement les motifs des enquêtes effectuées dans le cadre du SIS, conservent des documents relatifs à des signalements après que ceux-ci aient été supprimés, et les utilisent pour compléter les fichiers criminels; considérant qu'est maintenu dans le SIS un signalement sur les personn ...[+++]es dont l'identité est usurpée sans en informer lesdites personnes ni obtenir leur autorisation, qu'il y a une utilisation abusive des données et que les procédures de vérification et de correction des données sont trop lentes ou inappropriées,