Traduction de «controllo di identità » (Italien → Français) :

(14) ‘vérification des antécédents’, le contrôle vérifiable de l’identité d’une personne, y compris éventuellement de son casier judiciaire, dans le but de s’assurer qu’elle est habilitée à pénétrer sans escorte dans des zones de sûreté à accès réglementé;

1. Les contrôles officiels visés à l'article 15, paragraphe 1, comprennent au moins un contrôle documentaire systématique, un contrôle d'identité par sondage et, le cas échéant, un contrôle physique.

2. Les contrôles visés au paragraphe 1 comprennent au moins un contrôle documentaire et, le cas échéant, un contrôle d'identité et un contrôle physique.

2. Les contrôles visés au paragraphe 1 comprennent au moins un contrôle documentaire, un contrôle d'identité et un contrôle physique.

b) les produits en question sont soumis au contrôle documentaire, à un contrôle d'identité et, dans les cas prévus à l'article 20, à un contrôle physique;

Toutefois, les viandes de gibier sauvage à poils importées avec la peau sont soumises à un contrôle d'identité ou à un contrôle physique, à l'exception du contrôle de salubrité et de la recherche de résidus visée par la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits (13), qui devront être effectués conformément à la directive 92/45/CEE du Conseil du 16 juin 1992 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché d ...[+++]e viandes de gibier sauvage (14), dans l'établissement de destination où ces viandes devront être acheminées sous surveillance douanière selon la procédure prévue au paragraphe 4, premier tiret, du présent article, couplée avec le certificat visé à l'article 5, paragraphe 1.