Traduction de «DDS » (Italien → Français) :

Direction du Département [ (DD) ]

Documents diplomatiques suisses [ DDS ]

stratégie de dilution | dilute and disperse [ DD ]

diffusion directe par satellite | télévision directe par satellite | DBS [Abbr.] | TDS [Abbr.]

DD-peptidase à zinc

dichloropropane/dichloropropene | DD [Abbr.]

Consommation DC et DD – voir le tableau 5.7 de l'annexe technique.

Si la Commission a accordé une contribution du Fonds sur la base d'une demande reçue après le [jj//mm/aaaa] pour une catastrophe d'une nature donnée, elle peut rejeter une nouvelle demande de contribution relative à une catastrophe de même nature ou réduire le montant à attribuer lorsque l'État membre admissible fait l'objet d'une procédure d'infraction et qu'un avis motivé lui a été adressé pour ne pas avoir appliqué la législation de l'Union en matière de prévention et de gestion des risques de catastrophes dont l'objet correspond à la nature de la catastrophe subie.

(14) considérant que lLe principe d’une limite minimale harmonisée par déposant et non par dépôt a été retenu; . qu'iIl convient, dans cette optique, de prendre en considération les dépôts effectués par des déposants qui, soit ne sont pas mentionnés comme titulaires du compte, soit n’en sont pas les titulaires uniques; que la limite doit donc être appliquée à chaque déposant identifiable; . que cCeci ne devrait toutefois pas s’appliquer aux organismes de placement collectif soumis a des règles particulières de protection qui n’existent pas pour les dépôts précités; .

dd) les comptes annuels certifiés des organismes concernés désignés conformément à l'article 32 visés à l'article 56 , paragraphe 5, du règlement financier;