Traduction de «Dazio nullo » (Italien → Français) :

(8 bis) L'ouverture par l'Union européenne en 2000 d'un régime basé sur un accès illimité à droit nul de sucre originaire des pays des Balkans a engendré une augmentation sans précédent des importations, en raison notamment de commerce irrégulier resté longtemps non détecté.

Les pêcheurs norvégiens ayant tiré parti de l'accord sur les droits préférentiels (droit nul) conclu entre la Norvège et l'Union européenne, cette situation a entraîné des distorsions de concurrence sur le marché du poisson étant donné que les autres pays tiers doivent s'acquitter d'un droit de douane de 12 %.

Les importations de produits originaires des pays ACP sont soumises à un droit nul.

considérant que la situation dans la Communauté des marchés des matières grasses d'origine végétale ou marine est caractérisée par l'importance des besoins et la faiblesse de la production globale ; que, par suite, les États membres sont fortement tributaires du marché mondial pour leur approvisionnement dans ce domaine ; que cette situation commune justifie de façon générale l'élimination des divers obstacles à l'importation et leur remplacement sauf pour certains produits de l'oléiculture, par le tarif douanier commun qui, du fait de son droit nul sur les matières premières, favorise un approvisionnement aisé des industries et, par l ...[+++]es droits sur les produits ouvrés, est de nature, d'une part, à protéger les industries en cause et, d'autre part, à procurer aux consommateurs un approvisionnement à des prix raisonnables;

considérant que les États membres ont reconnu, dans le protocole nº III annexé à l'accord concernant l'établissement d'une partie du tarif douanier commun relatif aux produits de la liste G prévue au traité instituant la Communauté économique européenne, que la fixation d'un droit nul pour le soufre brut pose des problèmes particuliers pour l'industrie du soufre en Italie;

Les importations de sucre en provenance de Bosnie-et-Herzégovine, des territoires douaniers de la Serbie ou du Kosovo sont soumises aux contingents tarifaires annuels à droits nuls.