Traduction de «Disciplinare le condizioni di soggiorno » (Italien → Français) :

régler le séjour | régulariser le séjour | réglementer les conditions de résidence | régler les conditions de résidence

réglementation du séjour | règlement des conditions de séjour | réglementation des conditions de résidence | règlement des conditions de résidence

conditions de séjour | conditions de résidence

justificatif de l'objet du voyage

cahier des conditions générales applicables aux marchés

Dans d'autres pays, comme en DE, des règles générales fixant les conditions de séjour autorisent la délivrance de titres de séjour pour motifs humanitaires, dont peuvent se prévaloir les victimes de la traite des êtres humains, sous certaines conditions.

La proposition vise également à définir des conditions de séjour plus attrayantes en faveur de ces travailleurs et de leurs familles, et à mettre en place un système plus simple pour les salariés transférés, ressortissants d'États tiers, afin d'accroître leur mobilité au sein de l'UE.

5. Enfin, la directive restreint les possibilités qu’ont les États membres de mettre un terme au droit de séjour de citoyens de l'Union et des membres de leur famille pour des raisons de non-respect des conditions de séjour et des motifs d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique.

L'article 4, troisième alinéa, du «Texte unique des dispositions concernant la réglementation de l'immigration et les normes sur la condition de l'étranger» no 286 du 25 juillet 1998 dispose que «conformément aux engagements qu'elle a pris en adhérant à certains accords internationaux, l'Italie autorisera l'entrée sur son territoire de tout étranger à même de prouver qu'il est en possession des documents requis attestant l'objet et les conditions de son séjour, qu'il dispose de moyens de subsistance suffisants pour la durée de celui-ci et pour le retour vers le pays d'origine, exception faite des permis de séjour délivrés à des fins prof ...[+++]essionnelles.