Traduction de «Eguaglianza di trattamento » (Italien → Français) :

Selon moi, le problème est ici plus une infraction à un troisième principe directeur de l’Union européenne, que le principe de traitement équitable soit ou non consacré dans la législation nationale polonaise.

Il est également possible de promouvoir l'utilisation du train en créant des incitations à l'amélioration de la qualité des services et en renforçant les droits des conducteurs et des voyageurs, ce qui favoriserait l'égalité modale.

Il est également possible de promouvoir l'utilisation du train en créant des incitations à l'amélioration de la qualité des services et en renforçant les droits des conducteurs et des voyageurs, ce qui favoriserait l'égalité modale.

– vu la directive 2000/43/CE du Conseil, du 29 juin 2000, relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, qui interdit toute discrimination fondée sur la race (directive sur l'égalité raciale),

Descripteur EUROVOC: industrie des services institution financière prestation de services compagnie d'assurances égalité homme-femme discrimination sexuelle égalité de traitement

91. invite les États membres à améliorer activement la situation de la femme, notamment en prenant des mesures temporaires spéciales en vue d'accélérer la réalisation de l'égalité de fait entre les femmes et les hommes, conformément à leurs obligation en vertu de la convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et en particulier de ses articles 3 et 4; recommande que les institutions européennes, lorsqu'elles évaluent la légalité des mesures d'action positive prises sur la base de l'article 141, paragraphe 4, du traité CE, de la déclaration n° 28 du traité d'Amsterdam et des directives fondées sur l'article 13 du traité CE, tiennent compte de l'approche d'égalité matérielle déco ...[+++]ulant de cette convention, ce qui signifie notamment que les mesures temporaires spéciales sont considérées comme des instruments valables pour atteindre l'égalité de fait, plutôt qu'un simple tremplin vers le principe formel de l'égalité de traitement;