Traduction de «Emissioni transfrontaliere » (Italien → Français) :

Il devrait permettre que l'action de l'Union se concentre sur les composants du réseau transeuropéen de transport présentant le plus de valeur ajoutée européenne, notamment les tronçons transfrontaliers, les chaînons manquants, les nœuds multimodaux et les principaux goulets d'étranglement pour atteindre l'objectif fixé dans le livre blanc, à savoir une réduction de 60 % des émissions de gaz à effet de serre dues aux transports d'ici 2050 par rapport aux niveaux de 1990.

(11) Pour améliorer l'efficacité de l'émission transfrontalière de droits et tenir compte de manière appropriée de la taille des émetteurs, notamment en ce qui concerne les établissements de crédit émettant des titres visés à l'article 1er, paragraphe 2, point j), de la directive 2003/71/CE dont le montant total est supérieur ou égal à la limite fixée audit article et les sociétés dont la capitalisation boursière est faible, un régime proportionné d'obligation en matière d'information doit être introduit pour les émissions de droits, pour les offres d'actions d'émetteurs dont la capitalisation boursière est faible et pour les offres de t ...[+++]itres autres que de capital visées à l'article 1er, paragraphe 2, point j), de la directive 2003/71/CE dont le montant total atteint ou dépasse la limite fixée audit article.

13. recommande une politique fiscale simple et cohérente avec les objectifs de l'Union européenne; est favorable à la suppression de la taxe d'immatriculation des véhicules, au remboursement des taxes indûment acquittées à l'occasion d'opérations transfrontalières doublement imposées, à l'introduction d'éléments directement liés aux émissions de CO2 et à la mise en place d'un cadre européen pour les incitations fiscales visant à favoriser l'introduction de technologies innovantes en matière de sécurité et d'environnement; regrette, ...[+++]dans ce contexte, que la proposition de directive concernant les taxes sur les voitures particulières, qui vise à réduire les émissions de CO2, n'ait toujours pas été adoptée par le Conseil; demande instamment qu'elle soit rapidement adoptée et mise en œuvre;

1 000 EUR par émission est un montant apprécié des petits investisseurs, des petits fonds de pension et des OPCVM qui suivent un indice spécial; tous investissent souvent dans des titres autres que de capital de faible valeur nominale (pour les montants inférieurs à 1 000 EUR, le niveau relativement élevé des frais de traitement et de garde des valeurs mobilières fait que, pour les petits investisseurs, les obligations sont moins attrayantes que les comptes d'épargne). Ces investisseurs auraient, à terme, moins accès aux émissions transfrontalières des émett ...[+++]eurs qui, en raison d'un seuil élevé se situant à 5 000 EUR, devraient opérer surtout sur leur marché national.

L'émetteur doit être libre de choisir le régime linguistique dans tous les cas d'émission transfrontalière, que l'État membre d'origine soit impliqué ou non.

Ceci est notamment le cas pour la réglementation relative aux fonds de capital-risque, aux investisseurs institutionnels (entreprises d'assurance, fonds de pension), aux services d'investissement, aux émissions et cotations transfrontières et aux règles comptables.