Quando viene adottata una decisione negativa a norma dell'articolo 1, paragrafo 2, lettera b), l'ente pubblico indica inoltre, per quanto gli consti, la persona fisica o giuridica titolare del diritto oppure il licenziante dal quale l'ente pubblico ha ottenuto il materiale pertinente.
En cas de décision négative fondée sur l'article 1, paragraphe 2, point b), l'organisme du secteur public fait mention de la personne physique ou morale qui est titulaire des droits, à condition qu'il ait connaissance de cette information , ou, à défaut, du donneur de licence auprès duquel il a obtenu le document en question.