Traduction de «Estratto » (Italien → Français) :

pour le paragraphe 1 dudit article, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait de casier judiciaire, ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de l'État membre ou du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies;

Dans le cas de substances naturelles, le nom chimique peut être du type "huile essentielle de ". , "extrait de ". , plutôt que le nom des constituants de cette huile essentielle ou de cet extrait.

Ces limites sont considérées comme respectées si l'extrait d'aromatique polycyclique (CAP), mesuré conformément à la norme IP 346/1998 de l'Institut du Pétrole (détermination d'aromatiques polycycliques dans les huiles de base lubrifiantes inutilisées et les coupes pétrolières sans asphaltène – méthode de l'indice de réfraction de l'extraction de diméthyl-sulfoxyde) est inférieur à 3 % en masse, à condition que la conformité avec les valeurs limites de BaP et des HAP énumérés ainsi que la corrélation entre ces valeurs mesurées et l'extrait d'aromatique polycyclique (CAP) soient contrôlées par le fabricant ou l'importateur tous les six mo ...[+++]is ou après chaque changement d'exploitation important, la date retenue étant la plus proche.

On considère que ces limites sont respectées si l'extrait de CAP est inférieur à 3 % en masse, tel que défini par la norme IP 346:1998 de l'Institute of Petroleum (détermination des hydrocarbures aromatiques polynucléaires dans les huiles de graissage de base inutilisées et les fractions de pétrole exemptes d'asphaltène – méthode de l'indice de réfraction de l'extraction de diméthyl-sulfoxyde), à condition que la conformité avec les valeurs limites de BaP et des PAH énumérés, ainsi que la corrélation des valeurs mesurées avec l'extrait de CAP, soient contrôlées par le fabricant ou l'importateur tous les six mois ou après chaque changemen ...[+++]t opérationnel majeur, le plus proche étant retenu.

Ces autorités, après avoir constaté la concordance des indications figurant sur le document V I 1 ou sur l'extrait V I 2 avec celles figurant sur le formulaire V I 2 établi consécutivement relatif à chaque nouveau lot, visent ce dernier qui vaut alors extrait V I 2 et annotent en conséquence le verso du document V I 1 ou de l'extrait V I 2 à partir duquel ledit extrait a été établi.

Ces autorités, après avoir constaté la concordance des indications figurant sur le document V I 1 avec celles figurant sur le formulaire V I 2 ou, le cas échéant, les indications figurant sur l'extrait V I 2 avec celles figurant sur le formulaire V I 2 établi consécutivement, visent ce dernier qui vaut alors extrait V I 2 et annotent en conséquence le document ou l'extrait précédent.