Traduction de «Funzione del trasporto di fondo » (Italien → Français) :

Dans ce contexte, la Commission reproche tout d’abord à la Slovénie d’avoir manqué à ses obligations dans la mesure où le gestionnaire de l’infrastructure slovène, qui fournit lui-même des services de transport ferroviaire, participerait à l’établissement de l’horaire de service et, partant, à la fonction de répartition des sillons ou des capacités de l’infrastructure.

Ce soutien public au service d'autoroute ferroviaire alpine permet un report modal du trafic transalpin de marchandises et joue donc un rôle important dans la coordination entre moyens de transport dans une zone sensible.

Contexte: La Cour des comptes a contrôlé les investissements des Fonds structurels et du Fonds de cohésion dans les infrastructures de transport des ports maritimes pour déterminer, sur la base des objectifs et des réalisations de 27 projets ayant bénéficié du concours du FEDER ou du Fonds de cohésion au titre de la ligne budgétaire «Infrastructures de transport», si les projets cofinancés au cours de la période 2000-2006 étaient efficaces.

(4) "gestionnaire de réseau de transport", toute personne physique ou morale qui effectue le transport et est responsable de l'exploitation, de l'entretien et, si nécessaire, du développement du réseau de transport dans une zone donnée et, le cas échéant, de ses interconnexions avec d'autres réseaux, ainsi que de garantir la capacité à long terme du réseau à satisfaire une demande raisonnable de transport de gaz;

Une action préparatoire d'un coût de 22 millions d'écus, incluant des études de faisabilité et des projets pilotes, est en cours dans le domaine des EURO-RNIS (Réseau numérique à intégration de services, comportant des services de santé, le télétravail, l'éducation, les applications en faveur des PME et les services de desktop multimédia). Conformément au mandat du Conseil européen d'Essen de décembre 1994, la Commission a mis sur pied un groupe à haut niveau pour définir les critères d'installation de réseaux environnementaux. L'idée est d'associer les Etats membres afin de développer des projets d'intérêt commun pour la protection de l'environnement tels que la ge ...[+++]stion des déchets ou la politique de l'eau. S'agissant des réseaux de transports, l'évaluation des 14 projets prioritaires (cf. annexe) est compliquée par le fait qu'il s'agit de projets d'infrastructure à long terme, et forcément transfrontaliers : des progrès substantiels sont constatés sur une section d'un projet alors que rien n'est entrepris ailleurs. Etablir le cadre légal approprié pour les RTE a été particulièrement difficile en raison des désaccords entre les Etats membres et le Parlement européen sur la question de savoir s'il fallait inclure les projets prioritaires tels qu'approuvés à Essen ainsi qu'un article sur la nécessité d'une évaluation environnementale - ce sur quoi la Commission s'est engagée. Plus préoccupante à long terme, aux yeux de la Commission, est la réticence des gouvernements nationaux à adapter leurs priorités en fonction de la construction des RTE. Tout en se félicitant des bénéfices potentiels - création d'emplois, compétitivité et cohésion économique - de nombreux pays se comportent comme si la construction et le financement de ces réseaux étaient l'affaire des autres. Ceci se traduit par des progrès très lents dans la définition des projets (p.ex. le Brenner), des divergences de calendrier entre autorités nationales de part et d'autre d'une frontière (par exemple le Par ...

Par ailleurs, la fonction de groupage des envois exercée par ACI est un élément important pour assurer l'essor du transport combiné.