Traduction de «trasporto di fondo » (Italien → Français) :

21. invite la Commission à présenter en 2007 une proposition portant création d'un fonds européen pour l'innovation dans le domaine des transports par voies navigables permettant de réaliser de nouveaux investissements axés sur la demande et d'imaginer de nouveaux concepts d'intérêt européen en matière d'innovation logistique, technologique et environnementale nécessitant une coopération et une interopérabilité transfrontalières, fonds qui, en tant qu'instrument central du programme d'action NAIADES, devrai être financé à concurrence ...[+++]d'un tiers par le secteur (le Fonds [de réserve] de la navigation intérieure existant, créé au titre du règlement (CE) n° 718/1999), en tant que moyen de cofinancement, pour un autre tiers par l'Union européenne et pour le tiers restant par les États membres; invite en outre la Commission à établir, en coopération étroite avec le secteur, les conditions dans lesquelles le fonds devrait être créé; souligne que l'aide aux bureaux d'information devrait être considérée comme une option;

22. requiert la pleine application du principe du "pollueur-payeur" en milieu marin par un système de responsabilité pénale propre, d'une part, à pénaliser les responsables d'incidents et d'autre part, à développer encore, conformément audit principe, un système de fonds de compensation international afin de dédommager les riverains et de financer la restauration de l'environnement; le financement de ce fonds s'étendrait sur toute la chaîne du transport (États de pavillon, affréteurs, propriétaires de la cargaison et propriétaires du ...[+++] bateau); recommande que ce fonds soit composé de deux parties, l'une relative au transport d'hydrocarbures, et l'autre relative au transport d'autres substances dangereuses;

67. requiert la pleine application du principe du "pollueur-payeur" en milieu marin par un système de responsabilité pénale propre, d'une part, à pénaliser les responsables d'incidents et d'autre part, à développer encore, conformément audit principe, un système de fonds de compensation international afin de dédommager les riverains et de financer la restauration de l'environnement; le financement de ce fonds s'étendrait sur toute la chaîne du transport (États de pavillon, affréteurs, propriétaires de la cargaison et propriétaires du ...[+++] bateau); recommande que ce fonds soit composé de deux parties, l'une relative au transport d'hydrocarbures, et l'autre relative au transport d'autres substances dangereuses;

IV?DIRECTIVE SUR LES ORGANISMES D'INSPECTION DES NAVIRES PAGEREF _Toc486686936 \h IV?DIRECTIVE SUR LE CONTROLE PORTUAIRE DES NAVIRES PAGEREF _Toc486686937 \h IV?REGLEMENT SUR LE DOUBLE COQUE DES NAVIRES PETROLIERS PAGEREF _Toc486686938 \h IV?SECURITE MARITIME - CONCLUSIONS PAGEREF _Toc486686939 \h VGALILEO PAGEREF _Toc486686940 \h VIIAVIATION PAGEREF _Toc486686941 \h VIII?DROITS DES PASSAGERS AERIENS PAGEREF _Toc486686942 \h VIII?ESPACE AERIEN EUROPEEN UNIQUE PAGEREF _Toc486686943 \h VIII?EXIGENCES DE SECURITE ET ATTESTATION DE COMPETENCE PROFESSIONNELLE POUR LE PERSONNEL DE CABINE DE L'AVIATION CIVILE PAGEREF _Toc486686944 \h IX?AUTORITE EUROPEENNE POUR LA SECURITE DE L'AVIATION (EASA) PAGEREF _Toc486686945 \h IX?ESPACE COMMUN TRANSATLANTI ...[+++]QUE DANS LE DOMAINE DE L'AVIATION PAGEREF _Toc486686946 \h XTRANSPORTS TERRESTRES PAGEREF _Toc486686947 \h X?RENFORCEMENT DE LA SECURITE ROUTIERE - RESOLUTION PAGEREF _Toc486686948 \h X?INTEROPERABILITE DU RAIL CONVENTIONNEL PAGEREF _Toc486686949 \h XIV?DROITS DE TRANSIT POUR LES VEHICULES LOURDS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES A TRAVERS L'AUTRICHE (ECOPOINTS) PAGEREF _Toc486686950 \h XV?REPARTITION DES AUTORISATIONS POUR LES POIDS LOURDS CIRCULANT EN SUISSE PAGEREF _Toc486686951 \h XVPOINTS DIVERS PAGEREF _Toc486686952 \h XVI?COMMUNICATION DE LA COMMISSION "VERS UN TRANSPORT ROUTIER DE QUALITE PLUS SÛR ET PLUS CONCURRENTIEL DANS LA COMMUNAUTE" PAGEREF _Toc486686953 \h XVI?OACI : TRAVAUX DANS LE DOMAINE DES NUISANCES SONORES PAGEREF _Toc486686954 \h XVIPOINTS APPROUVES SANS DEBATTRANSPORTS PAGEREF _Toc486686955 \h XVI--Directives sur le transport des marchandises dangereuses par route et par chemin de fer PAGEREF _Toc486686956 \h XVICULTURE/ AUDIOVISUEL PAGEREF _Toc486686957 \h XVIIUNION DOUANIERE PAGEREF _Toc486686958 \h XVII--Coopération douanière - CE / Turquie PAGEREF _Toc486686959 \h XVIIRECHERCHE PAGEREF _Toc486686960 \h XVII--Accords de coopération avec Kazakhstan et Ouzbekistan PAGEREF _Toc486686961 \h XVIIPECHE PAGEREF _Toc4 ...

Cela inclut 10 milliards € du Fonds de cohésion qui sont réservés pour des projets dans le domaine des transports dans les pays de la cohésion, les 21,7 milliards € restants étant mis à la disposition de tous les États membres pour des investissements dans l'infrastructure de transport.

Depuis 1993, plus de 5 milliards d'écus ont été engagés par le budget communautaire pour les réseaux transeuropéens de transports, dont 182 millions d'écus engagés en 1995 au profit des 14 projets, 6,4 milliards d'écus ont été prêtés par la Banque européenne d'investissement et 160 millions d'écus garantis par le Fonds européen d'investissement.