Traduction de «Gestione contanti » (Italien → Français) :

(11) Le dépositaire devrait être responsable du suivi des flux de trésorerie de l'OPCVM et veiller, en particulier, à ce que les fonds des investisseurs et les liquidités appartenant à l'OPCVM soient dûment comptabilisés sur des comptes ouverts au nom de l'OPCVM ou de la société de gestion agissant pour son compte, ou au nom du dépositaire agissant pour le compte de l'OPCVM.

(15) Le dépositaire devrait être responsable du suivi adéquat des flux de liquidités de l'OPCVM et veiller, en particulier, à ce que les fonds des investisseurs et les liquidités appartenant à l'OPCVM soient correctement inscrits sur des comptes ouverts au nom de l'OPCVM ou de la société de gestion agissant pour le compte de l'OPCVM, ou au nom du dépositaire agissant pour le compte de l'OPCVM auprès d'une entité visée à l'article 18, paragraphe 1, points a), b) et c), de la directive 2006/73/CE de la Commission .

Il y a lieu de garantir, sans discrimination aucune, toutes les opérations de paiement destinées à l'ouverture, à l'utilisation ou à la clôture d'un compte de paiement, la mise à disposition d'extraits de compte, tous les services permettant de déposer des montants sur un compte de paiement, tous les services permettant le retrait d'argent d'un compte de paiement, ainsi que l'exécution de débits, de virements et d'opérations de paiement au moyen d'une carte de paiement pouvant être utilisée dans la vie quotidienne.

Le cas échéant, elles peuvent faire l’objet d’interdictions ou de restrictions justifiées, entre autres, par des raisons de moralité publique, d’ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection de l’environnement, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique et la protection de la propriété industrielle ou commerciale, y compris le contrôle des précurseurs chimiques, des marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle et des sommes d’argent liquide entrant dans l ...[+++]a Communauté, ainsi que la mise en œuvre de mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche et de mesures de politique commerciale.

Trésor : assistance technique à long terme pour l'extension du réseau, la modernisation du cadre législatif, l'introduction de normes internationales d'enregistrement des écritures, la gestion de trésorerie et des dettes, la gestion des actifs, la formation.

Les projets d'aide en espèces des ONG continueront à être soumis à une vérification annuelle conformément aux procédures de gestion des subventions.