per "servizio di gioco d'azzardo on-line" si intende un servizio che implica una posta pecuniaria in giochi dipendenti dalla fortuna, comprese le lotterie e le scommesse, forniti a distanza, mediante strumenti elettronici e su richiesta del singolo destinatario di servizi[51].
«Par “services de jeux d’argent et de hasard en ligne”, il faut entendre tout service d'argent impliquant des mises ayant une valeur monétaire dans des jeux de hasard, y compris les loteries et les transactions portant sur des paris, à distance, par voie électronique et à la demande individuelle[51] d’un destinataire de services».