Traduction de «Indice di attuazione » (Italien → Français) :

6. Les programmes de travail pour l'exécution des sections I, à V visées aux points a) à e) de l'article 2, paragraphe 2, de la présente décision fixent les objectifs poursuivis, les résultats attendus, la méthode de mise en œuvre et leur montant total, en mentionnant le cas échéant le montant indicatif des dépenses liées au climat.

1. Aux fins de l’accomplissement des tâches nécessaires à l’exécution des fonctions prévues à l’article 6 du règlement (CE) no 551/2004 et aux annexes du présent règlement, il est institué un organisme impartial et compétent (le gestionnaire de réseau).

Il n'est fait droit à aucune demande, y compris une demande d'indemnisation ou une autre demande de ce type, telle qu'une demande de compensation ou une demande à titre de garantie, présentée par des personnes ou entités désignées énumérées à l'annexe I ou II, ou toute autre personne ou entité en Iran, y compris le gouvernement iranien, ou par toute personne agissant par l'intermédiaire ou pour le compte de l'une de ces personnes ou entités, à l'occasion de tout contrat ou toute opération dont l'exécution aurait été affectée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par des mesures décidées en application des résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) ou 1929 (2010) du Conseil de sécurité des Nations unies, y ...[+++] compris des mesures prises par l'Union ou tout État membre conformément aux décisions pertinentes du Conseil de sécurité ou à des mesures relevant de la présente décision et aux exigences de leur mise en œuvre ou en rapport avec celle-ci.

La présente directive ne devrait pas porter atteinte aux obligations des États membres concernant les délais de transposition en droit national et d'application des directives indiqués à l'annexe I, partie B.

L'année 2002 a été consacrée, d'une part, à la mise en oeuvre concrète des stratégies de développement indiquées dans le CCA et les 14 programmes opérationnels (7 programmes régionaux et 7 programmes multirégionaux) et, d'autre part, à assurer un rythme des dépenses approprié afin d'éviter le dégagement automatique des ressources par l'application de la règle « n+2 ».

L'article 6 du règlement (CE) n° 2602/2000 concernant les normes minimales de traitement des réductions de prix dans l'IPCH est remplacé par le texte suivant: "Les séries concernées de l'indice sont révisées de façon appropriée dans les cas où la mise en oeuvre des dispositions du présent règlement modifie de plus d'un dixième de point le taux de variation annuel [m/(m - 12)] de l'indice tous postes par rapport à un indice qui ne tient pas compte des réductions de prix".