Traduction de «Ispettore della sicurezza e salubitrà » (Italien → Français) :

«inspecteur de la Commission», une personne répondant aux critères fixés à l'article 7, employée par la Commission ou par l'Agence européenne pour la sécurité maritime, ou un inspecteur national, ayant reçu le mandat de la Commission de participer aux inspections effectuées par la Commission;

Lorsqu’il effectue une inspection renforcée d’un navire, l’agent responsable du contrôle par l’État du port doit se baser sur une liste de points spécifiques à vérifier, sous réserve de la faisabilité matérielle de l’inspection ou de limitations éventuelles liées à la sécurité des personnes, du navire ou du port.

2. Lorsque l’inspecteur intervenant au titre du contrôle par l’État du port ne relève pas de l’autorité de sûreté compétente du port définie au paragraphe 7 de l’article 2 du présent règlement, et qu’il estime qu’il existe des raisons sérieuses de penser que le navire ne satisfait pas aux prescriptions des mesures spéciales pour renforcer la sûreté maritime de la Convention SOLAS ou du code ISPS, il en réfère sans délai à cette autorité de sûreté maritime compétente, qui applique alors les mesures prévues aux paragraphes 1.2 et 1.3 de la règle 9 des mesures spéciales pour renforcer la sûreté maritime de la Convention SOLAS.

2. Lorsque l’inspecteur intervenant au titre du contrôle par l’État du port ne relève pas de l’autorité de sûreté compétente du port définie au paragraphe 7 de l’article 2 du présent règlement, et qu’il estime qu’il existe des raisons sérieuses de penser que le navire ne satisfait pas aux prescriptions des mesures spéciales pour renforcer la sûreté maritime de la Convention SOLAS ou du code ISPS, il en réfère sans délai à cette autorité de sûreté compétente du port, qui applique alors les mesures prévues aux paragraphes 1.2 et 1.3 de la règle 9 des mesures spéciales pour renforcer la sûreté maritime de la Convention SOLAS.

Il convient toutefois de prévoir une exception lorsque la conduite d'une inspection sur de tels navires, en particulier compte tenu de l'état des citernes à cargaison du navire ou de contraintes opérationnelles liées aux opérations de chargement ou de déchargement, n'est pas possible ou entraînerait des risques trop importants pour la sécurité du navire, de son équipage et de l'inspecteur ainsi que pour la sécurité dans l'enceinte portuaire.

- avoir suivi une formation dans une école d'inspecteurs de la sécurité des navires et être diplômé de cette école