Traduction de «Istituto di Sicurezza » (Italien → Français) :

Les États membres ont la faculté — pour les sinistres survenus sur leur territoire — de ne pas appliquer la disposition du premier alinéa si et dans la mesure où la victime peut obtenir l’indemnisation de son préjudice d’un organisme de sécurité sociale.

L'initiative de créer un institut européen du droit – encouragée par la Commission dans son plan d'action en vue de mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens européens (IP/10/447) – s'inspire de l'American Law Institute, organisme non‑gouvernemental ayant joué un rôle capital dans l'élaboration du «Uniform Commercial Code», qui facilite les ventes et les autres opérations commerciales dans les 50 États des États‑Unis.

L'initiative de créer un institut européen du droit – encouragée par la Commission dans son plan d'action en vue de mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens européens ( IP/10/447 ) – s'inspire de l'American Law Institute, organisme non gouvernemental ayant joué un rôle capital dans l'élaboration du «Uniform Commercial Code», qui facilite les ventes et les autres opérations commerciales dans les 50 États des États-Unis.

Le CESE recommande qu'il soit tenu compte, dans les perspectives financières de l'Union européenne, des fonds indispensables à ses travaux et à son bon fonctionnement et que ces ressources soient allouées progressivement afin de lui permettre de mener à bien les missions qui lui seront confiées et de lui assurer une sécurité juridique et financière.

Le projet CTOSE, qui s'est achevé le 30 septembre 2003, combinait les compétences du spécialiste français des télécommunications et de la sécurité informatique, Alcatel, de la société de sécurité britannique QinetiQ et de trois instituts de recherche, le CRID à l'université de Namur (Belgique), l'université de St. Andrews (Royaume-Uni) et le Fraunhofer Institut (IAO) de l'université de Stuttgart (Allemagne), ainsi que celles de l'institut pour la protection de la sécurité du citoyen du CCR.

Jacques DELORS Secrétariat général Cellule de prospective Inspection générale des services Service juridique Affaires monétaires Service du porte-parole Service commun "interprétation conférences" Bureau de Sécurité Henning Christophersen Affaires économiques et financières Affaires monétaires (en accord avec M. Président Delors) Crédit et investissements Office statistique Manuel MARIN Coopération et développement -relations de coopération économique avec les pays de Méditérranée Sud, du Moyen-Orient, du Proche- Orient, de l'Amérique Latine et de l'Asie - Convention de Lomé Office européen d'aide humanitaire d'urgence Martin BANGEMANN A ...[+++]ffaires industrielles Technologies de l'information et des télécommunications Sir Leon BRITTAN Affaires économiques extérieures (Amérique du Nord, Japon, Chine, Communauté des Etats Indépendants, Europe y compris Europe centrale et orientale) Politique commerciale Abel MATUTES Energie et Agence d'approvisionnement de l'EURATOM Transports Peter SCHMIDHUBER Budgets Contrôle financier Antifraude Fonds de Cohésion : coordination et gestion Christiane SCRIVENER Douane et fiscalité indirecte Fiscalité directe Politique des consommateurs Bruce MILLAN Politiques régionales Relations avec le Comité des Régions Karel VAN MIERT Politique de la concurrence Politique du personnel et de l'administration, traduction et informatique Hans van den BROEK Relations politiques extérieures Politique extérieure et de sécurité commune (PESC) Négociations d'élargissement (Task Force) João Deus PINHEIRO Relations avec le Parlement européen Relations avec les Etats membres en matière de transparence, de communication et d'information Culture et audiovisuel Office des Publications Padraig FLYNN Affaires sociales et emploi Relations avec le Comité Economique et Social Questions liées à l'immigration et affaires intérieures et judiciaires Antonio RUBERTI Science, recherche et Développement Centre commun de recherche Ressources humaines, éducation formation et jeu ...