E' al corrente il Consiglio dei nuovi sviluppi negli Stati membri per quanto conc
erne la discussione sulla tassazione dei movimenti internazionali di capitale, segnatam
ente il progetto di legge presentato al Parlam
ento belga sull'introduzione di una tassa mondiale sui movimenti transfrontalieri di capitale, secondo le proposte del Prof. Spahn, e lo studio realizzato dallo stesso Prof. Spahn
...[+++] per conto del governo tedesco sulla possibilità di introdurre unilateralmente una siffatta tassa?
Le Conseil est-il au fait de l'état actuel des discussions qui sont en cours dans les États membres au sujet de cette question, et plus précisément de ce qui suit : un projet de loi relatif à l'instauration d'un impôt mondial sur les mouvements transfrontaliers de capitaux, conformément à ce qu'a proposé le professeur Spahn, projet déposé au parlement belge ; par ailleurs, une étude, réalisée par le professeur Spahn pour le gouvernement allemand, au sujet de la possibilité d'une instauration unilatérale de cet impôt ?