Traduction de «Norme fitosanitarie » (Italien → Français) :

législation phytosanitaire [ réglementation phytosanitaire ]

groupe Phytosanitaire (Questions concernant la CIPV/CMP) | groupe Phytosanitaire (Questions concernant la Convention internationale pour la protection des végétaux / Commission sur les mesures phytosanitaires)

index des produits phytosanitaires

groupe de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe des produits phytopharmaceutiques et de leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytosanitaires et leurs résidus | groupe scientifique sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe sur la santé des plantes, les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | PPR [Abbr.]

Ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires | Ordonnance sur les produits phytosanitaires [ OPPh ]

Ordonnance du 23 juin 1999 sur l'homologation de produits phytosanitaires | Ordonnance sur les produits phytosanitaires

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool

Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l'emploi de produits phytosanitaires dans l'agriculture et l'horticulture [ OPer-AH ]

réglementation de la construction [ législation de la construction | norme de construction ]

droit de la concurrence [ réglementation de la concurrence ]

(9) La législation de l’Union applicable aux produits et processus de la chaîne alimentaire, et notamment le règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien‑être des animaux[11] établit un cadre général pour la réalisation des contrôles officiels et autres activités destinés à vérifier la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires, avec les dispositions relatives à la santé et au bien‑être des animaux, aux organismes génétiquement mod ...[+++]ifiés, à la santé des végétaux, au matériel de reproduction végétative, aux produits phytopharmaceutiques et aux pesticides.

4. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2 du présent article, une autorité compétente enregistre un opérateur professionnel sans qu'il soumette une demande d'enregistrement si celui-ci est enregistré conformément à l'article 6, paragraphe 5, troisième alinéa, à l'article 6, paragraphe 6, ou à l'article 13 quater, paragraphe 1, point b), de la directive 2000/29/CE ou aux règles phytosanitaires nationales, et si elle dispose de tous les éléments énoncés au paragraphe 2 du présent article.

les mesures «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres» prévues par la directive 2000/29/CE et le règlement (CE) n 882/2004 (règles relatives aux denrées alimentaires, aux aliments pour animaux, à la santé animale et au bien-être des animaux).

2. Lorsque la sortie de l’Union de végétaux, produits végétaux ou autres objets n’est pas régie par un accord phytosanitaire conclu avec un pays tiers, cette sortie s’effectue conformément aux règles phytosanitaires du pays tiers auquel ces végétaux, produits végétaux ou autres objets sont destinés.