Traduction de «Operazione di divise a termine » (Italien → Français) :

5. invite le Conseil à l'informer de manière régulière, notamment par le canal de sa sous-commission "Sécurité et défense", des différentes phases de l'opération (concept de gestion de crise (CMC – "crisis management concept"), action commune, concept d'opération (CONOPS), plan d'opération (OPLAN), processus de constitution de la force, déroulement de l'opération jusqu'à son achèvement et processus d'identification des enseignements tirés);

Il a chargé le Secrétaire général/Haut représentant et les instances compétentes de l'Union européenne de prendre les contacts nécessaires avec les autorités de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et les responsables de l'OTAN, et de poursuivre et intensifier les mesures de planification entreprises, de manière à être en mesure d'assurer la relève de l'opération de l'OTAN à l'issue du mandat actuel de cette dernière, étant entendu que les arrangements permanents entre l'Union européenne et l'OTAN (Berlin+) seraient alors en ...[+++]place.

Les gains à attendre d'un exercice aussi complexe ne sont pas uniquement à rechercher à court terme mais aussi clairement à long terme.

La Commission a considéré que l'opération n'était pas de nature à créer ou renforcer une position dominante, ni individuelle, ni collective. - Pour la dominance individuelle, la Commission a abouti à cette conclusion en considérant que bien que la part du marché pertinent (l'Europe Occidentale) qui sera détenue par la nouvelle entité (Nylstar + Nordfaser) se monte à 42%, la présence de concurrents dynamiques et surtout celle de Du Pont, le leader mondial en matière de FPT, aussi bien que les caractéristiques générales du marché ne mèneront pas à la création d'une position dominante. - Quant à la dominance collective, la Commission consid ...[+++]ère que, étant donné les caractéristiques structurelles du marché : . surcapacités importantes qui subsisteront après l'opération; . hétérogénéité des produits FPT; . forte sensibilité de la demande de FPT aux prix, due aux importations de textiles et de vêtements à bas prix; . absence de lien privilégié à long terme entre le fournisseur et les clients; L'opération ne créera ni ne renforcera de position dominante collective.

Les grandes lignes de cet accord prévoient pour ces compagnies : - un gel des dettes au plus tard le 31 décembre 1993 - la réduction progressive d'ici la fin 1996 de la dette des compagnies de manière à ce qu'elles atteignent des niveaux similaires à ceux des compagnies du secteur privé, cette date ne pouvant être prorogée que d'un commun accord, - après l'assainissement financier, la réduction de l'actionnariat de l'Etat qui supprime le lien organique entre l'actionnariat de l'Etat et la responsabiliité illimitée de l'Etat vis-à-vis des dettes, résultant de l'article 2362 du Code Civil, - l'ensemble de cet exercice fera l'ob ...[+++]jet d'un "monitoring" à priori de la Commission en collaboration avec le gouvernement italien pour suivre le bon déroulement de ce plan, - enfin l'accord prévoit que les dispositions prises dans le cadre de cet accord devront se conformer aux règles communautaires concernant les aides d'Etat. Comme le prévoit l' accord, son approbation par la Commission permettra à l'Etat italien d'honorer prochainement le solde des dettes externes du holding EFIM et de ses sociétés en liquidation.

La Commission a abouti à cette conclusion en considérant que : - bien que la part de marché communautaire qui sera détenue par la nouvelle entreprise commune soit importante, elle est inférieure à 50 % et la présence de concurrents dynamiques et surtout celle de Du Pont, le leader mondial en matière de FPT, aussi bien que les caractéristiques générales du marché ne mèneront pas à la création d'une position dominante individuelle. - étant donné les caractéristiques structurelles du marché : . surcapacités importantes qui subsisteront après l'opération; . hétérogénéité des produits FPT; . forte sensibilité de la demande de FPT aux prix d ...[+++]ue aux importations de textiles et de vêtements à bas prix; . absence de lien privilégié à long terme entre le fournisseur et clients; l'opération ne créera ni ne renforcera de position dominante collective.