Traduction de «Piano particolareggiato » (Italien → Français) :

22. constate le système communautaire d'échange de quotas d'émission souffre d'un problème intrinsèque, qui est dû aux éléments spéculatifs de la mise aux enchères, des marchés secondaires, des bourses de l'énergie et de la formation des prix de l'électricité sur le marché de gros; demande à la Commission de proposer un plan précisant de quelle manière il est possible de limiter les effets malsains de la spéculation sur le prix à la consommation de l'électricité;

Pour les autres programmes régionaux, la Commission propose d'abandonner le système actuel qui établit une carte détaillée de zones éligibles au niveau sub-régional.

· Le 10 juin 2008, le Conseil a adopté ses conclusions sur la résistance aux antimicrobiens en invitant la Commission, conformément à la stratégie d’intégration des questions de santé dans toutes les politiques, à promouvoir la coopération entre la Commission, les agences et les États membres dans ce domaine.

Le Conseil européen, lors de sa réunion extraordinaire du 21 septembre 2001, a adopté un "Plan d'action de lutte contre le terrorisme", qui a été suivi de l'adoption d'un "Plan de travail" circonstancié, ayant pour objet la mise en œuvre du Plan d'action.

5. déplore que la Commission n'ait pas conçu un plan et un calendrier détaillés d'élimination de tous les obstacles juridiques ou autres au développement du commerce électronique dans le secteur des services financiers et la prie instamment de convenir avec le Conseil et le Parlement d'un "plan de route" en la matière;

Le projet ne comporte ainsi aucune proposition concrète visant soit à améliorer les dispositions juridiques des États membres en matière de confiscation des produits du crime (contrairement à ce que prévoyait la recommandation politique nΊ 11 du programme d'action), soit à mettre en place des procédures spécifiques en vue du dépistage, de la saisie ou de la confiscation des produits du crime (contrairement à ce que prévoyait la recommandation politique nΊ 11 du plan d'action). On n'y trouvera pas non plus de dispositions par lesquelles les États membres se verraient contraints à autoriser la confiscation, indépendamment de la présence de ...[+++] l'auteur (contrairement à ce que prévoit la recommandation nΊ 26, lettre c), du programme d'action détaillé).